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15 octobre 2007

Lubumbashi : procès pour diffamation du PDA de la SNCC contre la Licof...faux départ par manque de juge ! Lundi prochain, le 22, peut-être ?...

Source :Radio Okapi
Date de survenance :15 octobre 2007
Date de première publication sur Internet :16 octobre 2007

Texte intégral :
Lubumbashi : procès pour diffamation contre la Licof.

La 1ère audience du procès entre le président du conseil d'administration de la Société nationale de chemin de fer du Congo (SNCC) et la Ligue contre la corruption et la fraude (Licof) a débuté ce lundi au tribunal de paix Lubumbashi-Kamalondo.

Le président du conseil d'administration de cette société accuse les responsables de la Licof de diffamation, imputation dommageable et injure publique, note radiookapi.net

La ligue contre la corruption et la fraude a publié un communiqué de presse en septembre dernier.

Il y accusait le président du Conseil d’administration de la SNCC d’avoir détourné 1 millions US$ de la société d’Etat.
D’après le communiqué, Mathieu Nsenga Kabika a ordonné le paiement de cette somme à la société Safuel pour la fourniture de carburant à la SNCC.
Pour la Licof, Mathieu Nsenga serait actionnaire à la Safuel, société qui n’a jamais été retenue par la commission de la SNCC pour lui fournir du carburant.

Le président du Conseil d’administration de la SNCC rejette cette accusation et parle d’une diffamation.
Selon lui, il ne revient pas à un PCA de signer des contrats pour le compte de son entreprise.
Aussi, ajoute-t-il, si Safuel a signé un contrat avec la SNCC, cela n’a rien à avoir avec lui.

A l'ordre du jour de ce lundi était prévue l'instruction de la cause.
Le juge n'étant pas disponible, la cause a été renvoyée à lundi prochain.

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12 octobre 2007

Lubumbashi : le bâtonnier du barreau constate que la "justice va mal" (inconstestable à L'shi !...) émet des souhaits mais sans mesures concrètes...

Source : Radio Okapi
Date de survenance :12 (?) octobre 2007
Date de première publication sur Internet : 12 octobre 2007

Texte intégral :
Lubumbashi :
« La justice congolaise va mal », déclare le bâtonnier du barreau de Lubumbashi.


Me Cyrille Ngoy Kyobe a fait cette déclaration en marge d'une conférence internationale qui a réuni les barreaux de Bruxelles, de Paris et de Lubumbashi.
Il accuse l’Etat congolais, certains magistrats et avocats de concourir à cet état de chose, rapporte radiookapi.net

Le bâtonnier du barreau de Lubumbashi se plaint de la situation de la justice congolaise.

Il déplore le fait que, dans ce pays, les gens revêtus de l’autorité soient intouchables :
« Je ne sais pas si dans ce pays quelqu’un qui occupe un poste ministériel est trop facilement condamné par une juridiction.
Ça n’existe pas
».

Il souhaite qu’on arrive à un niveau de justice où le juge est réellement indépendant et qu’il dise le droit sans tenir compte de la personne qui se présente devant lui.

Selon lui, il est délicat de demander à un magistrat de juger un milliardaire lorsque ce magistrat a un salaire de 40 ou 80 dollars.

« Il faut qu’on mette le magistrat à l’abri du besoin.
Vous n’allez pas donner raison à quelqu’un à qui vous savez vraisemblablement qu’il n’a pas raison
», renchérit-il.

Il constate qu’on est arrivé à un niveau où la conscience a perdu sa place.

Cyrille Ngoy accuse certains avocats d’être complices de corruption.

De ce fait, ils [Ndlr de RO : ces avocats] jouent un rôle néfaste sur l’administration de la justice.

« Je ne dirai pas qu’ils corrompent la justice, mais il y a des avocats qui favorisent ces pratiques-là dans le chef de leurs clients », précise-t-il.

Lien vers le texte original, intégral

05 octobre 2007

Lubumbashi : encore de magouille juridico-cadastro-politiquo-judiciaire !....C'est cela l'Etat (?) de Droit (!) cher (?!) à Kabila et Katumbi ?...

Source : groupe Yahoo! clubwalco-AC, CDH
Date de survenance : 05 octobre 2007
Date de première publication sur Internet : 09 octobre 2007

Texte intégral :
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 2M7/CDH/013 du CDH

LE CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS DE LUBUMBASHI/EST SOUS LA PRESSION DES AUTORITES DE KINSHASA POUR PROCEDER A L’ANNULATION D’UN CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT.

Lubumbashi, le 05/10/2007

Le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire est vraiment préoccupé par la situation de Monsieur BANZA ILUNGA propriétaire de l’immeuble sis aux croisements des avenues Kato et Nyanza au Quartier Industriel dans la commune de Kampemba à Lubumbashi.

En effet, le précité est détenteur du certificat d’enregistrement n° vol 269 folio 40 établi en date du 02/09/2004, ce certificat a été établi en annulation de celui de madame Jeannette Tabora dont le volume était 256 folio 25.

Madame Jeannette avait obtenu l’immeuble en vertu d’un contrat de concession perpétuelle entre elle et la RDC, par l’arrêté ministériel n° 057/CAB/MIN/FFFET/2003 du 26/03/2003.

Curieusement, la société Générale d’alimentation (SGA) qui n’a jamais détenu un quelconque titre sur le dit immeuble, va prétendre l’avoir vendu à madame FALLU MWAYUMA Rosette qui habiterait à Kinshasa .

Monsieur BANZA ILUNGA a déjà attaqué en justice le jugement sous RC16842 qui a reconnu à tort la dame FALLU comme propriétaire de l’immeuble et l’affaire est pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.

Le CDH constate que cette dame use de l’influence qu’elle a dans certains milieux politiques notamment le Parquet Général de la République ainsi que le Ministère de la Justice pour mettre pression sur le conservateur des titres Immobiliers de Lubumbashi/Est afin qu’il procède à l’annulation du certificat d’enregistrement de Monsieur BANZA ILUNGA qui totalise déjà 3 ans.

Cependant, la loi n°80-008 du 18/07/1980 dispose en son article 227 alinéa 1 et 2 que :
« le certificat d’enregistrement fait pleine foi de la concession, des charges réelles et éventuellement, des droits de propriété qui y sont constatés.
Ces droits sont inattaquables et les actions dirigées contre eux ne peuvent être en dommages-intérêts »

Chose étonnante est que sur base des certaines pressions l’on cherche à induire le conservateur en erreur afin qu’il annule un certificat d’enregistrement valable.

Contrairement aux prescrits de la Constitution de la RDC énoncés en son article 28 que :
« nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal.
Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des Droits de l’Homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs. »

Eu égard à ce qui précède, le CDH recommande :
- Au Ministre de la Justice d‘accomplir correctement son travail et non d’user de l’influence que revêt son Ministère.
- Au Conservateur des titres immobiliers, de faire librement son travail malgré les pressions subies.

CDH

40, Avenue Maniema
Lubumbashi - Province du Katanga
République Démocratique du Congo
Tél. : +(243)999940 324, 081735186, 0814076925 et 0997041810
Courriel : cdh@ic-lubum.cd et rdccdhorg@yahoo.fr
Site Internet : www.cdhrdc.org

Adresse postale :
CDH/Lubumbashi/RDC
Bte 85 Procure salésienne Don Bosco
250, Wespelaarsebaan
B – 3190 Boortmeerbeek
Belgium

Lien vers le texte original, intégral...Fichier Word .doc

03 septembre 2007

Kinshasa : la femme d'un prisonnier à L'shi écrit à Gizenga pour qu'il "fasse comprendre" à Muyambo que la RDC est un Etat de Droit, maintenant !

Source : allAfrica, Le Phare
Date de survenance : 03 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 12 septembre 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: L'épouse d'un détenu écrit au Premier ministre.

Une curieuse correspondance a été adressée, en date du 03 septembre 2007, au Premier ministre Antoine Gizenga.
Elle est signée Ruth Cituka Lusamba, épouse de Cituka Mpulu, actuellement détenu à la prison de Kasapa, à Lubumbashi, dans la province du Katanga.

Bien que résidant sur rue Tshangala n°30, dans la commune de Lemba, à Kinshasa, explique la précitée, l'homme a été conduit dans ce lieu pénitentiaire le 14 août 2007, sous bonne escorte assurée par le directeur de la prison de Makala, le chef de division du Casier judiciaire et un agent de l'ordre, au terme d'un voyage nocturne à bord d'un avion de Hewa Bora.

A en croire Ruth Lusamba, son mari a été jeté à la prison de Kasapa après avoir été condamné par un jugement rendu par défaut le 15 avril 2007, au tribunal de paix de Kamalondo, à Lubumbashi, suite à une plainte y déposée par Jean-Claude Muyambo, bâtonnier honoraire du barreau de la capitale du cuivre et ministre des Affaires Humanitaires.

La correspondante de Gizenga ne reconnaît pas, dans le chef de son époux, l'infraction d'injures mise à charge.
Par ailleurs, elle dénonce l'incompétence territoriale du Tripaix (tribunal de paix) de Kamalondo, étant donné que le justiciable est domicilié à Kinshasa, lieu où l'écart de langage aurait été enregistré.

Selon Ruth Lusamba, le vrai fond du problème tournerait autour d'un immeuble situé au croisement des avenues Lac Moero et Adoula, numéro 328/316, dans la commune de Lubumbashi, que se disputent son époux et l'ancien bâtonnier du barreau de Lubumbashi, depuis l'année 2002.

Elle soutient, dans sa lettre au Premier ministre, que Cituka Mpulu l'avait acquis après que le ministre des Affaires foncières de l'époque, par sa lettre n° 1445.21/002007/79 du 14 novembre 1979 ait notifié au Conservateur des titres immobiliers de Lubumbashi la déchéance des droits de propriété de madame Vosnakis Katina (déjà décédée).

Le nouveau propriétaire se serait acquitté de tous les droits dus à l'Etat et contresigné un contrat de concession perpétuelle avec le conservateur des titres immobiliers, faisant enregistrer l'immeuble sous le Volume 205, folio 18, du 17 octobre 1980.

C'est en juillet 2002, indique Ruth Lusamba, qu'est né un conflit parcellaire entre son mari et Jean-Claude Muyambo, à la suite de la lettre de ce dernier aux locataires de l'immeuble leur intimant l'ordre de ne plus verser les loyers au premier cité.
C'était le début des malheurs de Cituka Mpulu.
Il revendiquait le statut d'avocat de Mme Vosnakis Katina.

Le conflit ayant dérapé, Ruth Lusamba en appelle au bon sens et à la sagesse du Premier Ministre pour faire triompher la justice dans une affaire opposant un de ses ministres avec un citoyen qui s'estime victime de l'arbitraire.
* * * * * * * * * * * * * * * * *
Note du collecteur :
il est impossible de prendre position sur le fond de l'affaire, mais...

Mais force est de constater que Jean-Claude Muyambo, bien qu'il soit avocat, fondateur-dirigeant d'associations qui se disent (et se veulent ?) de haute tenue...et ministre, des affaires Humanitaires qui plus est, n'est PAS un exemple de légalisme, de "bonne gouvernance" :

1/comme l'indique la dame, de grandes "libertés"(sic) avec les lois congolaises, les prescrits judiciaires congolais ont été prises, dans cet emprisonnement...et ce jugement par défaut, une mode à Lubumbashi, semble-t-il (voir affaire Afresco Resources Limited...) !
Est-ce cela fameux "Etat de droit" que TOUS les dirigeants (congolais, katangais, européens) déclarent VOULOIR et déclarent même avoir mis en place depuis les élections de 2006-2007 ??????????????????????????

2/ Muyambo, pour construire des maisons à Kin et à L'shi uniquement encore (voir un article paru il y a quelques mois), n'a trouvé qu'une façon, une idée : encore mendier à l'étranger !

3/ enfin et surtout, sur le site Internet de son association phare (Solidarité Katangaise), www.solidaritekatangaise.org,...

Pas de statuts (il y a bien le mot "statuts" mais rien "derrière" quand on clique dessus !...ne serait-elle qu'une "association de fait", pas une association légalisée ?...) et une "transparence" des plus...invisible :
pas de statuts donc,pas de compte-rendus d'activités ni des entrées-sorties financières, et organigramme présenté mais VIDE : les fonctions sont mentionnées, pas les personnes qui les occupent !...

Par contre, beaucoup de publicités, voire d'auto-publicité, sur la page d'accueil !...

Pas sérieux, pas crédible tout cela, surtout pour un avocat, surtout quand il se permet, en tant que ministre, de demander des comptes aux ONG humanitaires présentes en RDC !...

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16 août 2007

Lubumbashi : scandale immobilier : une maison de l'Etat transformée en station-service ! Mairie, justice...et Katumbi passifs ! Complices ?...

Source : allAfrica, Le Phare
Date de survenance : 16 août 2007...et avant, et sans doute après...
Date de première publication sur Internet : 16 août 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Scandale immobilier à Lubumbashi - Une maison de l'Etat transformée en station-service.

Tout Lubumbashi en parle :
Une maison de l'Etat, située au croisement des avenues Kasavubu et des Usines, est entrain d'être transformée en station-service.
Selon des sources locales, cette station serait l'oeuvre d'une dame qui en est déjà arrivée, aux dernières nouvelles, à l'installation des citernes
.


Cette affaire fait évidemment scandale dans la capitale du cuivre.
Ceci dans la mesure où elle tourne en dérision la volonté affichée du gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe, de récupérer par tous les moyens de droit le patrimoine de l'Etat spolié.

Une initiative qui a déjà permis au gouvernorat de la province, appuyé par le ministère des Affaires foncières dans le cadre de la politique de récupération des immeubles et terrains de l'Etat récemment lancée par le gouvernement Gizenga, de récupérer une dizaine de maisons aujourd'hui revenues dans le domaine privé de l'Etat.

La question que l'on se pose à ce jour à Lubumbashi est de savoir pourquoi la fameuse parcelle située au croisement des avenues Kasavubu et des Usines échappe jusqu'ici à la rigueur de la loi, pourquoi les autorités du Katanga paraissent-elles si impuissantes à rétablir l'ordre public si gravement troublé, enfin pourquoi cette politique de "2 poids, 2 mesures" qui risque de transformer l'Etat en gardien de l'impunité et en complice de la délinquance.


Des Lushois scandalisés par les tergiversations des autorités provinciales dénoncent le retour en force des pratiques de trafic d'influence qui autorisent certains citoyens à se croire au dessus de la loi et à subordonner les institutions de la République à leurs intérêts privés.

Désabusés, ils se demandent ce qui a réellement changé en RDC tant les anti-valeurs semblent avoir la vie aussi dure.

On rappelle à ce propos que la parcelle querellée était occupée par des militaires aussi bien durant la IIème République que tout au long de l'éphémère règne de l'AFDL.

Difficile donc de comprendre par quelle magie elle est passée du domaine privé de l'Etat à celui d'un particulier sans de solides complicités au plus haut niveau de la hiérarchie.

Toujours dans le même registre des anachronismes qui ont la vie dure dans la province du Katanga, les Lushois se disent surpris d'apprendre la tentative de certains milieux d'affaires katangais, expatriés surtout, de revenir au monopole dans la distribution des produits pétroliers.

Non seulement une telle initiative viserait à évacuer les Congolais qui ont réussi, à la faveur d'un labeur acharné, à se faire une place dans un marché dominé par des expatriés soutenus par la haute finance internationale, mais aussi et surtout à revenir à la triste époque du chantage des multinationales contre l'Etat congolais.

Une situation qui avait, en son temps, poussé feu Laurent Désiré Kabila à créer la Congolaise des Hydrocarbures, l'opérateur pétrolier public chargé de protéger les intérêts de l'Etat et des consommateurs congolais.

En tout état de cause, décréter le monopole au Katanga serait une façon de remettre en cause l'option de la libéralisation du marché adoptée par le gouvernement.

Encore une fois, Moïse Katumbi Chapwe doit se prononcer clairement, s'engager publiquement et évacuer tous les doutes.

* * * * * * * * * * * * * * * * *
Note du collecteur :
Pas plus tard que le mardi 14 août, Katumbi a proclamé haut et fort son attachement au respect de la Constitution et aux formes légales (signatures à respecter) !
Donc, il devrait veiller à "remettre les pendules à l'heure" sans tarder !...

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15 août 2007

Lubumbashi : magouilles belgo-congolaises dans le secteur minier... dur dur de faire valoir ses droits en RDC, Arc Mining a été trop "candide" !

Source : le soft international
Date de survenance : 15 août 207...et avant, et après...
Date de première publication sur Internet :15 août 2007

Texte intégral :
Dur dur de financer une société de R-dC, Arc Mining l’expérimente.

S’engager en R-dC est une entreprise à haut risque.
Les firmes étrangères réclament une garantie d’État - le Ducroire en Belgique.
Une firme luxembourgeoise, Arc Mining & Investment, ayant financé un four à cuivre à Lubumbashi commence à s’en mordre les doigts.
Elle doit se référer au Gouverneur Moïse Katumbi Chapwe.
En dernier ressort...


Belge retraité, né en Afrique et de classe bourgeoise - son père fut professeur d’anglais -, Gérard de La Vallée Poussin est inconsolable.

En 2004, des compatriotes hommes politiques intéressés à la R-dCongo lui font part de leur amour pour notre pays et du désir profond qu’ils ont de le voir se remettre en marche par des activités économiques efficaces.

Ils le mettent en contact avec un R-dCongolais, Katangais, lié en affaires avec un Belge.
Le R-dCongolais c’est Christian Mwamba.
Le Belge c’est Jean-Pierre Snyers.

Celui-ci, administrateur de la firme Snyers s.a.
Celui-là, administrateur de Congo Engineering sprl., dans laquelle Jean-Pierre Snyers a des intérêts.

Gérard de La Vallée Poussin est administrateur de la firme Arc Mining & Finance s.a.

Le R-dCongolais Christian Mwamba et le Belge Jean-Pierre Snyers agissent pour compte de Congo Engineering sprl, plus particulièrement pour sa division Pyro Tech basée à Lubumbashi, Katanga, avenue Kigoma, n°11-12-13.

Gérard de La Vallée Poussin agit pour sa firme Arc Mining & Finance s.a. basée au Grand-Duché du Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717.

En date du 14 juin 2004, un contrat est signé au terme duquel Arc Mining & Finance s.a. «propose de prêter 100.000 US dollars à Congo Engineering sprl pour le compte de sa division Pyrotech», fonds à lui payer avant le 30 juin 2004».

Le prêt est garanti par Snyers s.a. en Belgique.
Et si Snyers ne peut rembourser le crédit, «les actifs immobiliers de Congo Engineering sprl (y compris les fours y appartenant à sa division Pyrotech à Lubumbashi) seront mis en garantie pendant la période de l’existence du prêt et deviendront la propriété de Arc Mining & Finance s.a. dans le cas où cette dette ne serait pas remboursée après un délai raisonnable», stipule le contrat.

PAROLE NON TENUE.
Qui poursuit: «Les garanties existantes (fournies par Pyrotech en République Démocratique du Congo) restent en vigueur, soit que tout le minerai de cuivre alimentant ses fours provient de sources légales acceptables et ne provient pas de concessions appartenant à une tierce personne qui n’aurait pas donné son accord écrit et surtout pas des stériles de Mindigi».

Les intérêts du prêt sont fixés à 10% (fixes, non annuels), le premier remboursement de 50.000 US dollars devant intervenir à la date du 30 septembre 2004, le second de 60.000 US dollars étant fixé à la date du 29 septembre 2004.

Le contrat, comme il sied, prévoit des pénalités en cas de retard de remboursement.
Soit 12% l’an au prorata d’une base annuelle.

Les contractants s’accordent pour offrir à Arc Mining & Finance s.a. «l’option d’acquérir 10% de la société pour un montant de 100.000 US dollars».

Entre autres clauses du contrat, il est prévu que «toutes négociations par Congo Engineering Sprl ou Pyrotech dans le but d’établir un accord avec un propriétaire de concessions cuivre et cobalt en République Démocratique du Congo impliquera automatiquement Arc Mining & Investment s.a. comme partenaire privilégié (...).

Réciproquement, Arc Mining & Investment s.a. donnera la même relation privilégiée à Pyrotech pour toute opération impliquant des projets cuivre et cobalt en République Démocratique du Congo
».

«Tout besoin de nature technique, aussi bien évaluations de projets, interprétations géologiques (ou associées), viabilités économiques de projets ou autres évaluations requérant l’ingénierie minière et une expertise technique, sera géré par Bugero s.a. en tant qu’associé privilégié de Arc Mining & Investment s.a».

Cette firme nomme, selon les termes du contrat, un représentant au Conseil d’administration de Congo Engineering sprl et de sa division Pyrotech».

Il s’agit donc d’un accord qui va au-delà d’un simple prêt.
Arc Mining & Investment s.a. et Congo Engineering sprl entrent dans une relation d’affaires prometteuse.

Malheureusement, comme c’est souvent le cas, depuis octobre 2004, la firme r-dcongolaise ne va pas tenir parole.

SOCIETE AUSTRALIENNE.
Cela malgré promesses, mises en demeure, discussions, arrangements, plans de remboursement.

Dans une correspondance datée du 17 août 2006, Christian Mwamba nommé gérant s’émerveillait du redressement soudain de la «situation économique» de Pyrotech «grâce à notre partenariat avec la filiale d’une importante société australienne cotée en bourse» et promet de rembourser «un minimum de 10.000 dollars chaque mois».

Peu avant, c’est une firme chinoise qui apportait du cash flow à Pyrotech mais Jean-Pierre Snyers, président du Conseil de gérance de Pyrotech, faisait soudain part, dans un mail adressé à Gérard de La Vallée Poussin, d’«un problème de taille qui conditionne le marché» :
«Le propriétaire s’est réveillé et nous réclame l’arriéré de loyers et leasing (80.000 US$) sous peine de nous éjecter de la parcelle et de récupérer même nos fours».

«En réalité, poursuit le malheureux patron belgo-r-dcongolais, 60.000 US$ soit environ 45.000 euros suffiraient pour nous mettre à l’abri de toute expulsion suivant les termes du bail».

Puis, pleurniche-t-il:
«Nous sommes en chasse pour trouver cette somme chez notre client chinois, ou, à défaut, chez notre ancien client CMM, ce qui nous ferait retomber de ses griffes, mais le temps est vraiment assez court pour y arriver.
Il y a donc là une terrible épée de Damoclès sur notre survie et sur notre investissement
».

Façon de préparer le moral de Arc Mining & Finance s.a. et de ses actionnaires Gérard de La Vallée Poussin et Arnaud de Briey ?

En désespoir de cause, Arc Mining & Investment s.a s’est adressé au cabinet de Lubumbashi dirigé par Me Denis Mukendji-a-Ngombe afin d’entrer dans ses droits notamment en procédant à une saisie conservatoire des actifs du Groupe Congo Engineering en garantie des dettes.

Au 16 mai 2007, Arc Mining & Investment s.a. évaluait ses droits auprès de la firme r-dcongolaise à 144.828,00 $USD.
En août 2007, la dette a pris un petit ascenseur et se situe désormais à «au moins 150.000 $US», nous dit Gérard de La Vallée Poussin.

Qui désespère du «contexte» r-dcongolais des affaires :
si Christian Mwamba et son co-équipier belge, bardé du titre de Président du Conseil de gérance, ne se décident toujours pas à faire droit à leurs obligations, c’est un «contexte politico-judiciaire» qui les protège.

Et cela ne saurait être un bon signal pour les entreprises étrangères désireuses d’investir en R-dcongo.

Si les bonnes nouvelles sont rares en R-dCongo en général, elles ne sont pas rarissimes.
Elles commencent à venir du Katanga.
Là, un gouverneur démocratiquement élu - Moïse Katumbi Chapwe, du camp présidentiel - a décidé de faire bouger les choses.

Des amis de Gérard de La Vallée Poussin disent avoir pris contact avec le nouveau Gouverneur et les signaux reçus sont positifs.
Le «Governatore» a décidé de prendre lui-même en charge du dossier. Suite au prochain...

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10 août 2007

Kinshasa : la CSJ se prononce de manière très circonstanciée dans l'action d'Africo Resources contre 3 juges de Lubumbashi...et Africo continue...

Source : Africo Resources
Date de survenance : 10 août 2007
Date de première publication sur Internet : 13 août 2007

Texte intégral :
Communiqué de presse de Africo Resources :
Mise à jour sur les procédures juridiques en RDC 13 août 2007


Suite au communiqué de presse daté du 2 août 2007, Africo Resources Ltd (“Africo”) a été informé des résultats de l’audience publique qui a eu lieu ce vendredi 10 août 2007 devant la Cour Suprême de Justice de Kinshasa, au cours de laquelle le jugement relatif aux poursuites contre les 3 juges du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi pour action fautive a été considéré.

Une analyse préliminaire de notre conseiller juridique en RDC indique que la Cour Suprême de Justice a déterminé que les actions des juges dans certaines affaires ne pouvaient pas être examinées par la Cour Suprême car il s’agissait d’arrêtés et non de jugements.

De plus, les requêtes déposées par Swanmines sprl (“Swanmines”) et H&J Swanepoel Famille Trust sprl (“H&J”) n’ont pas été considérées car ces entités ne faisaient partie d’aucune des décisions ou arrêtés contestés.

Le jugement a laissé intacts tous les autres recours appropriés contre les actes instrumentaires ordonnant et exécutant la vente publique des parts de Swamines, qui peuvent donc être amenés devant les tribunaux de Lubumbashi.

A cet égard, Africo a initié un certain nombre de poursuites en plus de la plainte pour action fautive et continuera à les poursuivre vigoureusement.

Africo va procéder sans délai à l’obtention d’une audience relative à la plainte d’origine contre le jugement accordant $3 millions à M. Beradone, qui a été reporté en attendant la conclusion de la plainte pour action fautive, et la requête déposée par H&J relative à un arrêté déclarant la vente des parts de Swamines à Akam Mining non avenue.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site web sur www.africoresources.com, ou contacter:

Dr Tony Harwood, PDG,au: +27(11) 463-0081

Chris Theodoropoulos, Président du Conseil d'administration, au: +1(604) 646-3225

Bill Cavalluzzo (Relations avec les investisseurs), au: +1(866)365-4706

Charmane Russell au: +27(11) 880-3924
* * * * * * * * * * * * * * * * *
Note du collecteur :
suite à ces décisions de la CSJ, l'action d'Africo Resources a perdu 34%, à l'ouverture de la bourse de Toronto, le 13 août...(Source : www.mineweb.com)

Lien vers le texte original, intégral

09 août 2007

Lubumbashi : bilan de 100 ans de scoutisme au Katanga...festivités mais "on" laisse des "inconnus" spolier et déboiser leur site !...

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 9 (?) août 2007
Date de première publication sur Internet : 10 août 2007

"Texte " limité à L'shi :
Bilan de 100 ans du scoutisme au Katanga.

Note du collecteur :
Un rallye d'une semaine dans la banlieue de Lubumbashi...
Mais "on" (les autorités = la mairie ? Katumbi ? une administration ? un "service" ?...) reste "silencieux face à la spoliation et le déboisement du site des scout" par des "inconnus" !...


Voir sur "La Chronique du Katanga" :
La Chronique du Katanga
www.katanga.info: Bilan de 100 ans du scoutisme au Katanga...réellement soutenu par les autorités provinciales ?


Lien vers le texte original, intégral

19 juillet 2007

Lubumbashi : tenue d'un atelier de réflexion (ASADHO/Katanga & RMAC/Katanga) : "5 ans du code minier congolais, quel profit pour la RDC ?"...

Source :Radio Okapi
Date de survenance : 19-20 juillet 2007
Date de première publication sur Internet :21 juillet 2007

Texte intégral :
Lubumbashi : 5 ans du code minier congolais, quel profit pour la RDC ?

Note du collecteur :
cet article a été transféré dans "La Chronique du Katanga" :
La Chronique du Katanga
www.katanga.info: Atelier de réflexion (ASADHO/Katanga & RMAC/Katanga) : "5 ans du code minier congolais, quel profit pour la RDC ?"...


Lien vers le texte original, intégral

27 juin 2007

Lubumbashi : 11 Indiens, employés du secteur minier, expulsés pour séjour irrégulier !

Source : MONUC.org, AFP
Date de survenance : 27 juin 2007
Date de première publication sur Internet :27 juin 2007

Texte intégral :
RDC: 11 Indiens, employés du secteur minier, expulsés pour séjour irrégulier.

LUBUMBASHI (RDC), 27 juin 2007 (AFP) -

Onze Indiens employés dans le secteur minier au Katanga (sud-est) ont été expulsés ce mercredi de République démocratique du Congo (RDC) pour "séjour irrégulier", a-t-on appris auprès des services d'immigration congolais.

Les 11 expulsés ont embarqué à bord d'un avion de ligne d'une compagnie congolaise reliant Lubumbashi, la capitale du Katanga, à Johannesburg, en Afrique du Sud, d'où ils prendront des correspondances pour leur pays, a constaté un correspondant de l'AFP à l'aéroport de Lubumbashi.

L'expulsion de ces Indiens porte à 41 le nombre d'expatriés expulsés depuis le lancement en avril de l'opération de contrôle des étrangers travaillant dans le secteur minier par la Direction générale des migrations (DGM).

Ces 41 expatriés, essentiellement chinois et indiens, étaient employés "sans permis de travail ni visa d'établissement" dans différentes sociétés minières du Katanga, région riche en minerais de cuivre, a-t-on affirmé à la DGM.

"Les autorités provinciales mènent actuellement une campagne de sensibilisation auprès des responsables des sociétés minières pour qu'elles travaillent dans le respect des lois" du pays, a déclaré à l'AFP le ministre provincial de l'Intérieur, Dikanga Kazadi.

Le secteur minier en RDC évolue dans la plus grande opacité.
Au cours des 10 dernières années marquées par des guerres et une difficile transition politique, des investisseurs privés étrangers ont obtenu les plus riches concessions du Katanga, bénéficiant d'énormes avantages fiscaux le plus souvent au détriment de l'Etat.

Le contrôle des exportations de minerais est quasiment nul, les experts du secteur estimant que plus de 90% des exportations échappent aux douanes.
La quasi-totalité des minerais sont en outre illégalement exportés sous forme brute.

De nombreux acteurs travaillent par ailleurs sans permis d'exploitation, sans autorisation d'exportation, et bénéficient en général de complicités au sein des administrations locales.

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15 juin 2007

Lubumbashi : 163 maisons de l’Etat spoliées !

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 15 (?) juin 2007
Date de première publication sur Internet : 18 juin 2007

Texte intégral :
Lubumbashi : 163 maisons de l’Etat spoliées

C’est ce qui ressort de la liste exhaustive du ministère provincial des Mines et Affaires foncières.
Au total, 163 maisons reparties dans plusieurs avenues de la ville sont spoliées.
Un communiqué de ce ministère interdit aux occupants de ces maisons d’entreprendre des travaux d'aménagement et demande en même temps aux acquéreurs de présenter leurs documents, rapporte radiookapi.net

Mumba Gama, ministre provincial des Affaires foncières, affirme avoir d’abord publié les listes de toutes les maisons pour sécuriser les locataires de l’Etat.
Puis, il a demandé l’annulation de tous les certificats d’enregistrement obtenus par des voies irrégulières.
Le ministre provincial Mumba s’engage aussi à établir au bénéfice de l’Etat de nouveaux certificats d’enregistrement.
Enfin, il va procéder au déguerpissement de ceux qui ont acquis ces maisons sans titre ni droit.

Quant aux maisons acquises par de grandes personnalités du pays, le ministre provincial rétorque qu’il n’y a plus de parapluie.
«Le seul parapluie reconnu par l’Etat, c’est la loi.
Si quelqu’un est sous la loi, il est protégé.
Mais celui qui place sa protection dans des individus, c’est son problème
», précise-t-il.

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05 juin 2007

Lubumbashi : un chauffeur de taxi écrase intentionnellement (et tue) une femme - agent de police pour protester contre ses tracasseries !...

Source : APA
Date de survenance : 05 juin 2007
Date de première publication sur Internet : 07 juin 2007

Texte intégral :
RDC : Un chauffeur de taxi écrase un agent de police pour protester contre les tracasseries

APA-Lubumbashi (RD Congo)
Un chauffeur de taxi, excédé par les tracasseries policières, a heurté intentionnellement mardi et tué sur le coup un agent de la police de circulation de Lumbumbashi.

Interpellé pour une vérification de routine des documents de son véhicule, le chauffeur de taxi, qui venait d’être contrôlé par un autre agent de la circulation, a refusé d’obtempérer.

Refusant d’être amené manu militari au poste de police, le chauffeur a opposé une vive résistance avant de reprendre le volant et heurter mortellement l’agent de police à 2 reprises et prendre la fuite.
Agée de 35 ans, la victime, July Umba Mbayo, était mère de 4 enfants.

Les chauffeurs taxi déplorent la mort accidentelle de l’agent de police mais justifient l’acte insensé d’un des leurs par l’exaspération causée par les pratiques de la police qui leur inflige souvent de fortes amendes sans leur délivrer la moindre quittance.

De leur côté, Les éléments de la police de circulation se sont attaqués mardi aux personnes et à leurs biens au camp de la Gécamines, en guise de représailles contre le "meurtre" de leur collègue.

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15 mai 2007

Lubumbashi : gouvernement provincial, maximiser les recettes par la retenue de 40% et lutter contre fraude et corruption...

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 15 mai 2007
Date de première publication sur Internet :16 mai 2007

Texte intégral :

Lubumbashi : gouvernement provincial, maximiser les recettes par la retenue de 40%

Dikanga Kazadi, ministre provincial de l’intérieur, décentralisation et affaires coutumières a invité ses collègues lors du conseil des ministres provinciaux tenu ce mardi au gouvernorat de province à Lubumbashi, à combattre la fraude sous toute ses formes, la corruption ainsi toute tracasseries aux frontières du Katanga, rapporte radiookapi.net

Les membres du gouvernement provincial se sont engagés à maximiser les recettes.
Cette maximisation passe par la finalisation de la disposition constitutionnelle de la retenue de 40% qui n’est pas encore appliquée.

Par ailleurs, le ministre provincial de l’intérieur, décentralisation et affaires coutumières à rappeler à l’intention de ses collègues du gouvernement provincial que le gouvernement du Katanga a fait de la lutte contre la hausse de prix des produits de 1ère nécessité, son cheval de bataille.

Il a également rappelé en ce qui concerne les services habilités à opérer aux frontières, il ne sera plus question désormais que de l’OFIDA (l’Office de Douane et Assise), l’OCC (Office de Contrôle Congolais), la DGM (Direction Générale de Migration) et l’hygiène.

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08 mai 2007

Lubumbashi :communiqué de presse du CDH : récupération des immeubles et terrains appartenant à l'Etat...et doutes sur la commission katangaise...

Source : groupe Yahoo! GTDS_cd, CDH
Date de survenance : 08 mai 2007
Date de première publication sur Internet : 11 mai 2007

Texte intégral :

COMMUNIQUE DE PRESSE N°2M7/CDH/007 :
« 15 JOURS POUR RECUPERER LES IMMEUBLES ET LES TERRAINS APPARTENANT A L’ETAT CONGOLAIS SELON LE PREMIER MINISTRE ANTOINE GIZENGA. »


Lubumbashi-RDCongo, 08 mai 2007

Le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH) félicite Son Excellence Monsieur le premier Ministre Antoine Gizenga et Monsieur le Gouverneur de la Province du Katanga Moise Katumbi Chambwe pour leur détermination à remettre l’Etat Congolais dans ses Droits.

En effet, en date du 6 février 2007, le CDH avait publié un Rapport Intitulé « Halte à la fraude dans le Domaines foncier et Immobilier de l’Etat en RDCongo ».

Ce Rapport a épinglé l’enrichissement illicite des immeubles de l’Etat de son domaine public et/ou privé par certains ministres, directeurs des cabinets, conseillers, juges et magistrats, responsables du cadastre et de la conservation des titres immobiliers, responsables de l’Urbanisme et Habitat, etc.

Cette fraude a mis en insécurité des fonctionnaires de l’Etat congolais tout en appauvrissant scandaleusement l’Etat au point où la population n’était plus à mesure de comprendre les enjeux de ce désordre qui s’organisait dans ce domaine.

Le CDH se félicite du fait que son rapport ait été pris en ligne de compte par le Gouvernement National et provincial dans sa lutte contre ce fléau. Son souci est qu’il soit mis fin à cette fraude d’une manière énergique et sans complaisance.

C’est pourquoi, le CDH salue la mise sur pied de la commission ad hoc par le Gouvernement de la République depuis ce 30 avril 2007.
Toutefois, le CDH souhaite que cette commission ne puisse prendre en son sein des personnes impliquées directement ou indirectement dans cette maffia immonde au point de discréditer cette détermination du Gouvernement de la République et du Gouvernement de la Province du Katanga.

Il est à noter que face à cette situation inacceptable et sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, il a été affirmé la ferme résolution du gouvernement de récupérer tous les immeubles et terrains revenant à l’Etat Congolais.

Le CDH souligne aussi le passage à Lubumbashi de Madame le Ministre des Affaires Foncières qui a fait annuler certains certificats d’enregistrement qui ne représentent même pas un dixième des immeubles de l’Etat spoliés.

Curieusement, la commission ad hoc de la Province du Katanga instituée par le Gouverneur de la Province compte en son sein certaines personnes impliquées soit directement soit indirectement (responsables de l’Urbanisme et Habitat, magistrats, etc. la liste est longue) dans cette fraude immobilière à grande échelle jetant ainsi un discrédit sur le rapport et le travail qu’elle va pondre.

Pour ce faire, le CDH recommande :

a)Au Gouvernement de la République :
- d’infliger des sanctions sévères à toutes personnes impliquées dans ces ventes illicites et irrégulières des immeubles de l’Etat ou ayant bénéficié d’un ou des immeubles de celui-ci ;

b)Au Gouverneur de la Province du Katanga :
- d’écarter et de débarquer certains nouveaux membres nommés dans la commission provinciale et qui sont impliqués totalement dans lesdites ventes.


Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire
CDH

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02 mai 2007

Lubumbashi et Kinshasa (!) : Moise Katumbi poussé par "Kinshasa" à la démission car il "dérange" ?!...

Source : digitalcongo.net, Le Potentiel
Date de survenance : 02(?) mai 2007
Date de première publication sur Internet : 03 mai 2007

Texte intégral :

Gouverneur élu du Katanga, Moïse Katumbi serait poussé à la démission

Des rumeurs persistantes courent à Lubumbashi et dans tous les districts du Katanga depuis quelques jours.

Elles font état d’une éventuelle démission du gouvernement du gouverneur élu Moïse Katumbi.

Celui-ci subirait des pressions de Kinshasa, tout comme il serait en train de rece­voir des coups bas de la part de certaines autorités du pays.

Les populations katangaises sont désespérées à cette idée qui frise un homicide collectif.
Interrogées, elles ont craché leur ras­-le-bol à l’endroit de ceux qui ti­rent les ficelles de ce vaste complot destiné à asphyxier la per­sonne en qui ils ont placé leur espoir.

Qu’en est-il au juste ?

« Trop c’est trop », entend-on dans les rues de Lubumbashi.
Les populations ne sont pas contentes des nouvelles qu’elles apprennent en provenance de Kinshasa.
Apparemment, confient quelques mineurs rencontrés dans la ceinture verte du chef-lieu du Katanga.

Selon eux, les autorités centrales auraient choisi d’asphyxier les actions salvatrices entreprises par leur gouverneur Moïse Katumbi Chapwe.

Ils disent avoir appris qu’il se préparerait dans la capitale une démarche tendant à contre­carrer la mesure portant interdic­tion d’exportation des minerais bruts du Katanga.
« Nous avons appris que 5 ou 6 Minings (NDLR du Potentiel: non donné aux socié­tés qui font de l’exploitation minière au Katanga) auraient obtenu des permis d’exporta­tion des minerais concentrés », nous a confié Kanteng.

Pour ce mineur, exploitant artisanal de son état, ce serait bien là une manière bien mijotée de contourner la mesure d’inter­diction d’importation des mine­rais bruts du Katanga vers la Zambie.

Car, à sa connaissance, les bénéficiaires ne disposeraient pas de concentrateurs.
Ils figu­reraient parmi les opérateurs mi­niers qui ne veulent pas installer des usines de traitement des mi­nerais bruts au Katanga.

Il s’est dit peiné par ces méthodes de déstabilisation d’un cadre de la territoriale élu au suf­frage universel et dont les pre­miers pas dans la gestion pas­sent pour un succès indéniable.

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L'shi : ACIDH, CDH et COSCCET fustigent le comportement d'un "membre de la Famille Présidentielle" qui utilise la "justice" contre un ex-associé!

Source : groupe Yahoo! GTDS_cd
Date de survenance : 02 mai 2007
Date de première publication sur Internet :04 mai 2007

Texte intégral :

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°001/ACIDH-CDH- COSCCET

La Justice mise a l'épreuve dans le dossier Gabriel MASUDI MADUA, Sujet Canadien contre un Membre de la Famille Présidentielle


L'Action Contre l'Impunité pour les Droits Humain, Centre des Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire et Comité de Suivi Pour la Contribution des Communautés et Eglises a la Transformation Humaine rappellent à l'opinion tant nationale qu'internationale que Monsieur Gabriel MASUDI, sujet Canadien , investisseur et associé au sein de la Société Costamin , avait déjà été victime ,il y a quelques années ,d'un braquage sur la route Likasi dans les environs du camp militaire Kimbeimbe alors qu'il revenait de la concession de Mpumpi appartenant à Costamin.

Il vous revient que lors de ce braquage un sujet Sud Africain avait trouvé la mort.

La justice militaire saisie rendra un jugement en faveur de Monsieur MASUDI et consorts et que ce jugement est entrain d'être exécuté contre l'Etat Congolais au Canada.

Ce braquage avait été dénoncé en son temps par le CDH.

Au mois de mai 2006, il a été interpellé à l'ANR-Kinshasa de suite d'une plainte déposée par Madame Salvatrice MATANGA, membre influent de la famille présidentielle et associée à COSTAMIN du fait de ce sujet Canadien.

En date du 20 avril 2007, il sera interpellé par l'ANR-Katanga et acheminé 24 heures après au Parquet de Grande Instance de Lubumbashi suite à une plainte de Madame Salvatrice MATANGA pour être entendu par le SPG BONGOLO qui ne l'inculpe d'aucune infraction, mais le maintien au cachot sans même établir un acte de détention (mandat d'arrêt provisoire) sur instruction de la hiérarchie selon lui.

Monsieur Gabriel MASUDI, par l'entremise de ses conseils, saisi en date du 24 avril 2007 le Juge du Tribunal de Paix pour examen de la légalité de sa détention.

Et cela, en vertu de l'article 9 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la République Démocratique du Congo.

Le Juge saisi constate :

1. Que par rapport à l'article 21 de la Constitution de la Transition en République Démocratique du Congo, qui reprend intégralement l'art 9 du Pacte précité, le Procureur Général avait édicté une circulaire imposant aux magistrats Instructeurs de tenir formellement informé l'inculpé des faits ainsi que des infractions qui lui sont reprochés et de l'informer qu'il le plaçait soit sous mandat d'arrêt provisoire ou en détention préventive.

Cette circulaire n'a pas été respectée dans le cas de Monsieur Gabriel MASUDI.

2. Ne disposant pas des faits précis de la part de la plaignante Madame Salvatrice MATANGA, le Magistrat Inspecteur n'a pas pu démontrer qu'il existe des indices sérieux de culpabilité pour justifier même la détention préventive.

Aussi, le Juge a-t-il, à bon droit, conclu que la détention est illégale.
Part conséquent, il ordonne sa main levée le 25 avril 2007.

Le Parquet Général interjeta appel contre cette décision et se précipita le 24 Avril d'établir un mandat d'arrêt provisoire (MAP) sans le motiver tel que la loi l'exige.

Le Juge d'Appel infirme très curieusement la décision du 1er degré et ordonne que l'inculpé soit placé en détention préventive.
Alors que même qu'il reconnaît dans la motivation de son ordonnance que « Concernant les indices sérieux de culpabilité (condition sine qua non d'une détention préventive) le tribunal se trouvait dans l'impossibilité d'en examiner … »

Comme pour dire que les vraies raisons de la détention de Monsieur Gabriel MASUDI sont à trouver ailleurs.

Les articles 149 et 150 de la Constitution de la 3ème République proclament que le pouvoir Judiciaire est indépendant et garant des Droits de l'Homme.

Fort de cette garantie constitutionnelle, l'ACIDH, CDH, COSCCET estiment que la justice ne doit pas subir des pressions du pouvoir central et de la famille présidentielle compte tenu de certaines implications.

Vu que le sujet Canadien d'origine Congolaise a une adresse connue en République démocratique du Congo (RDC) sur base de sa carte de résident de 4 ans obtenue par des voies légales, vu que son passeport lui a été retiré, vu que sa fuite n'est pas à craindre puisqu'il a investi dans COSTAMIN, ACIDH, CDH, COSCCET proposent sa liberté provisoire en attendant la suite normale de l'instruction judiciaire.

C'est pourquoi ces ONG proposent :

Au Président de la République et au Premier Ministre :

- D'assurer la protection des investisseurs nationaux et/ou étranger

- De garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire

- Aux membres de la famille présidentielle de ne pas salir la notoriété du Chef de l'Etat


Au parquet :

- D'instruire ce dossier en ayant pour seul thermomètre : la loi de la République et non avoir un autre soubassement ailleurs.

Fait à Lubumbashi, le 02 mai 2007
ACIDH, CDH et COSCCET

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30 avril 2007

Lubumbashi : Mbaka Kawaya échoue dans sa tentative d'expropriation

Source : AllAfrica, La Prospérité
Date de survenance : 30 (?) avril (?) 2007
Date de première publication sur Internet : 02 mai 2007

Texte intégral :

Congo-Kinshasa: Lubumbashi - Mbaka Kawaya échoue dans sa tentative d'expropriation
"Le certificat d'enregistrement vanté par la partie Mbaka n'existe malheureusement pas", affirme le patron du Cadastre Ouest.

«Subsidiairement à ma lettre n° 2.449.2/0066/2007 du 19 mars 2007 vous adressée au sujet de l'objet repris en marge, il ressort de l'analyse du certificat d'enregistrement vanté par la partie Mbaka que, selon mes services, ce titre n'existe pas malheureusement».

C'est en ces termes, en effet, que le conservateur des titres immobiliers pour la circonscription ouest de Lubumbashi parle à Me Nkunda Pensulo, avocat au barreau de Lubumbashi et défenseur de la partie victime représentée par Mme Kimbala, propriétaire de la ferme ex-Rostenne, contre M. Ambroise Mbaka Kawaya Nswana.

Bavon Ngoy Mutombo, conservateur des titres immobiliers de Lubumbashi ouest, venait par cette lettre signée le 03 avril 2007 confirmer le droit de propriété de la ferme à Mme Kimbala, représentée par Me Nkunda, et déboutait par ce fait même l'ancien vice ministre des mines qui s'est engagé, depuis quelques années, dans une bataille d'expropriation de ladite ferme.

Ayant déjà perdu au niveau de la justice où Mbaka Kawaya n'avait pas su prouver la véracité de ses ambitions et prétentions, aujourd'hui c'est le tour du gestionnaire des terres de le clouer au pilori.

Quel autre argument va apporter Mbaka sinon une agitation politicienne stérile ?
Et qui cherche, par tous les moyens, à impliquer le ministre des Affaires humanitaires, le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo, pour la simple raison qu'il est le patron du cabinet d'avocats qui emploie Me Nkunda.

Pourtant la ferme ex-Rostenne telle que son histoire est rapportée ne pouvait pas faire l'objet d'autant de convoitises.
En effet, ancienne propriété de M. Gaston Rostenne, celui-ci avait cédé son bien à Mme Kimbala Kasongo, aujourd'hui âgée de 77 ans.
L'histoire se déroule il y a plus de 30 ans et personne ne pouvait imaginer qu'elle pouvait prendre des allures inquiétantes.
Mme Kimbala vit tranquillement dans sa propriété et nantie de son acte de cession oublie qu'elle pouvait à la longue procéder à la mutation de nom sur le titre original.

Et ne se doutant de rien, elle vit surgir un matin des années 1980 un émissaire prétextant venir au nom d'un certain Amisi Mpoyo, non autrement identifié, et annonce que la ferme venait d'être zaïrianisée au profit de son maître.
L'ordre est ainsi intimé à Mme Kimbala de faire ses valises.
Ce qu'elle refusa d'obtempérer.

Comme dans un jeu d'essai-échec, et sans titre de propriété valable, Amisi Mpoyo se retrouve devant une résistance et décide d'arrêter l'aventure et même son rêve, celui de s'approprier la ferme Rostenne.
Mais des années après, un autre prétendant de mauvaise foi, Ambroise Mbaka Kawaya, se jette à l'eau.
Avec les mêmes revendications, soulignant que la ferme était zaïrianisée en sa faveur.

Les sources crédibles renseignent que le scénario se déroule au moment où Mbaka Kawaya est très actif dans le secteur minier et joue à fond dans la prospection des terres riches en minerais qu'il a pointé déjà l'espace couvert par la ferme Rostenne, 180 ha.
Et le hasard de l'histoire fait que son arrivée à la tête du cadastre minier a beaucoup joué dans la concrétisation de son rêve.
A l'époque déjà et au moment où il est en opposition avec le prétendu Amisi Mpoyo, Mbaka sa fait délivrer un certificat d'enregistrement sur cette propriété.
Il date des années 2002 et que le conservateur de Lubumbashi vient de déclarer faux et inexistant.

Toute honte bue et ne s'avouant pas vaincu, Mbaka affirme qu'il est détenteur d'un acte de vente de la ferme Rostenne au profit de sa fille qui vivrait aux Etats-Unis d'Amérique.

Contacté, Me Nkunda Pensulo qui défend les intérêts de Mme Kimbala a indiqué qu'«après avoir établi le contact avec M. Gaston Rostenne qui a renouvelé l'acte de cession en faveur des siens, nous sommes entrain d'opérer mutation en faveur de notre cliente, la veuve Kimbala Kasongo et de ses orphelins.
D'où l'agitation du fossoyeur Mbaka dont le comportement frôle la démence qui voit tous ses efforts de corruption et de tricherie datant des années, en un jour rattrapés par la vérité, qui, elle, est de nature têtue
».

A la suite de me Nkunda Pensulo, tous les avocats au cabinet Muyambo & Associates sont déterminés à en découdre avec Mbaka Kawaya pour que la vérité éclate dans cette affaire.

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Lubumbashi : le Lycée Lubusha (et son sous-sol, surtout) vendu à un opérateur minier !

Source : AllAfrica, La Prospérité
Date de survenance : 30 (?) avril (?) 2007
Date de première publication sur Internet :02 mai 2007

Texte intégral :

Le Lycée Lubusha vendu !

Le réseau des écoles catholiques de la province du Katanga est dans la crainte de la disparition éventuelle du Lycée Lubusha dans le secteur de Luisha.

Cette école de renommée est, à ce jour, menacée de disparition.
Les informations en provenance du chef-lieu de la province du Katanga font état de la vente, par le cadastre minier, de tout le périmètre sur lequel est bâti l'école au motif que le sous-sol serait riche en minerais.

La société TSM, Tsangana Siméon Mining, de création récente et bénéficiaire des titres miniers sur cette partie, commence déjà à s'installer.

Et la présence sur le terrain des creuseurs qui procèdent à une exploitation artisanale du site est un signe qui ne trompe pas.
Fait gravissime cependant reste que, pour cette fois encore, le nom de Mbaka Kawaya est cité derrière cette ténébreuse affaire de vente de l'école.

Ancien directeur général du cadastre minier, Mbaka Kawaya aurait, sans gêne aucun, décider de s'approprier le périmètre du lycée Lubusha, rapporte une source crédible à Lubumbashi, mais qu'il aurait préféré, pour des raisons de discrétion, faire passer au devant de la scène un de ses parents, Siméon, non autrement identifié.

Aujourd'hui, c'est toute la ville de Lubumbashi qui en parle.
«Mbaka est un homme sans état d'âme», chuchote-t-on dans certains milieux katangais.
«Sans investissements immobiliers connus, les agissements de cet homme, ancien P-dg de la Gécamines, font craindre plus d'une personne qui ne s'étonne pas que demain et avec une parcelle de pouvoir qu'il ne vende l'espace qui constitue la RDC actuellement», ironise un de ses détracteurs.

Le ministre des affaires humanitaires en mission officielle dans cette partie de la province du Katanga a été saisi par la plainte et les inquiétudes des responsables et élèves du Lycée Lubusha au sujet de cette question.

Jean-Claude Muyambo a promis une intervention du gouvernement pour sauvegarder cette oeuvre qui fait la fierté non seulement du Katanga mais également de la république démocratique du Congo.

Pour sa part, l'Archevêque de Lubumbashi, Mgr Songa Songa, a déploré le morcellement désordonné, par un katangais, des espaces vitaux qui commencent à toucher jusqu'aux édifices publics.

Dans la province du Katanga, en tout cas, l'image de Mbaka Kawaya est ternie par sa tentative de spoliation d'un patrimoine privé et cette affaire de vente du Lycée Lubusha.

Et maintenant que les enquêtes ont commencé pour élucider le mystère de son passage au cadastre minier, à la Gécamines et à la Miba, il y a lieu de craindre pour les jours à venir.

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20 avril 2007

Lubumbashi : tiraillement persistant entre Mbaka Kawaya et le cabinet Muyambo sur l’affaire "ferme ex-Rostenne"...

Source : Digitalcongo/Le Socle/MMC
Date de survenance : 20 (?) avril 2007
Date de première publication sur Internet :21 avril 2007

Texte intégral :

Tiraillement persistant entre Mbaka Kawaya et le cabinet Muyambo sur l’affaire ferme ex-Rostenne

Rebondissement dans l’affaire d’expropriation de la ferme ex-Rostenne au Katanga avec la dénonciation de la partie plaignante d’une trêve judiciaire profitant à celle citée de récidiver les tentatives d’usurpation.

L’affaire opposant le cabinet d’avocat du ministre des Affaires humanitaires Jean-Claude Muyambo à l’Ir Ambroise Mbaka, vice-ministre honoraire des Mines, se plaignant d’être victime de tentative d’usurpation de la ferme ex-Rostenne n’a pas fini de tenir en haleine l’opinion katangaise.

Dans sa lettre adressée au Premier ministre du Gouvernement, M. Mbaka Kawaya retrace le processus de son acquisition de la ferme querellée et démontre que le cabinet Muyambo se sert des faux documents pour usurper la ferme convoitée et pourtant acheté légalement pour sa fille résidant aux USA.
« Nous nous trouvons ainsi à coup sûr ici", est-il écrit dans la correspondance précitée, "en présence d’usage de faux par un membre d’un cabinet d’avocats appartenant à un ministre de la République, cet avocat restant jusqu’à ce jour en liberté et agissant en toute impunité sous une couverture à découvrir ».

L’Ir. Mbaka ne porte pas de gants pour dénoncer ce qu’il traite dans sa lettre de cas « de honte pour le pays de constater qu’un cabinet d’avocat d’un membre du Gouvernement se permet de recourir aux intrigues, aux faux documents et même au trafic d’influence pour spolier une propriété d’un paisible citoyen qui a rendu de loyaux services à la Nation ».

Outre la tentative même d’usurpation domaniale réprouvée, l’Ir. Mbaka s’insurge contre la continuation de cette tentative.

Il rappelle les circonstances de l’acquisition de la ferme auprès de Mme HAMICI FEZA, liquidatrice de la succession de feu son père Mr HAMICI POYO KIBEBIA II Pascal, premier acquéreur attitré de la propriété dans le cadre de la zaîrianisation.
Un acte de cession en bonne et due forme avait été établi entre l’Ir. Mbaka pour le compte de sa fille et Mme Halici Feza, liquidatrice de la succession Hamici Kibebia.

Au mois se septembre 2006, est-il également rappelé, le cabinet Muyambo aurait été chargé par l’ancien propriétaire de cette ferme, en l’occurrence Mr Gaston ROSTENNE d’introduire une requête auprès des tribunaux de Lubumbashi.

Pourtant cette ferme acquise légalement par Mr HAMICI POYO KIBEBIA II Pascal en 1984 comme l’atteste la lettre n° 252.21/00672/84 du 01 juin 1984 du Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Porte feuille et dont la dette avait été apurée, la succession de la propriété, comme le montrent les lettres de l’OGEDEP n° ADG/ADT/DR/KY/Mf/237/2003 du Ministre des Finances, n’appartient plus à cet ancien colon, lui-même acquéreur de la concession en 1943 et dont on n’a plus jamais retrouvé aucune trace à l’adresse indiquée sur des citations du Cabinet Muyambo au Tribunal de paix de la commune Kenya où cette affaire avait été portée.

L’affaire était ainsi pendante au Tribunal de paix de la Kenya depuis octobre 2006. Un jugement portant le n° RC 16503 et rendu par le tribunal de grande instance de Lubumbashi aurait confirmé la donation de ladite ferme.

Mr ROSTENNE aurait procédé à cet acte de cession le 01 juillet 2006 en faveur de la veuve de son ancien travailleur qui occupait illégalement une maison de cette ferme et qui s’apprêtait à la vente illicite des parcelles de celle-ci au profit de Mr Kunda Pensulo qui se trouve être un avocat du cabinet Muyambo.

Fort de ce jugement RC 16503 établi dans des conditions à élucider, Me Kunda du cabinet Muyambo d’une part, ses acolytes et commanditaires d’autre part, se sont précipités pour demander au Conservateur des titres Immobiliers de procéder au bornage et au morcellement en 3 de la ferme dont un tiers devait être cédé à Me Kunda qui pourtant faisait partie des défenseurs de la cause au Tribunal de paix de Kenya.

Le subterfuge ayant été découvert à temps grâce à la dénonciation de cas similaires qui font légion à Lubumbashi, des dispositions furent prises pour empêcher cette opération illégale, alors que Me Kunda procédait déjà à la distribution des terres sur la partie qu’il s’est attribué lors du partage du butin.

Divers contacts avec le ministre Muyambo par l’intermédiaire du sénateur Kyangwe Muleya et, plus tard, du sénateur Kapenda Pepo, ont été établis en donnant l’occasion de prouver que l’acte de donation était faux car Mr ROSRENNE n’avait plus de droit sur cette ferme.

A l’issue de plusieurs articles de presse relatant l’affaire avec les preuves officielles de la zaîrianisation de la ferme octroyée à feu HAMICI KIBEBIA II Pascal, un semblant de trêve fut sollicitée par les prétendants à la donation, notamment Me Kunda.
Mais au lieu que le concerné soit sanctionné pour ces faits d’usage de faux, c’est le contraire qui sera constaté, puisque le faux prétendant à l’acquisition de la ferme continue d’entreprendre d’autres démarches auprès du cadastre de Lubumbashi pour délimiter et morceler la propriété querellée.

Les avocats de la partie plaignante sont dans le processus d’attaque en annulation du jugement de donation de la ferme par le tribunal de grande instance de Lubumbashi, ainsi que des opérations de découpage en cours sous la couverture des mandants de Me Kunda.

La partie plaignante insiste sur le fait qu’il reste établi que la requête introduite par le cabinet Muyambo ne pouvait être faite à la demande de Mr Gaston ROSTENNE, colon Belge ayant acquis cette ferme en 1943, et l’ayant perdue du fait de la zaîrianisation et qui apparemment est introuvable car sûrement décédé.

Des recherches faites jusqu’à ce jour tant au niveau de la ville de Liège, à l’adresse supposée de Mr ROSTENNE c-à-d à Quai MATIVA, montrent, en effet, que l’ancien colon n’existe pas.
Tout comme les renseignements des services d’immigration (DGM) ne montrent pas l’arrivée en RDC à la date où le fameux acte aurait été établi par Mr ROSTENNE, c’est-à-dire le 01 juillet 2006.


La défense du plaignant considère dès lors qu’il y a en présence un cas d’usage de faux par un membre d’un cabinet d’avocats appartenant à un ministre de la République, cet avocat restant jusqu’à ce jour en liberté et agissant en toute impunité sous une couverture à découvrir.

Cela fonde cette partie à recourir en direction du Premier Ministre, en vue de restaurer la paix et la discipline après examen approprié pour traitement de l’affaire avec toute la rigueur qui s’impose, afin que justice soit faite au moment où la recréation a été déclarée finie par le Chef de l’Etat.

Le recours attire l’attention sur ceux qui abusent de leur positionnement dans les institutions pour protéger des biens, pour la plupart acquis de manière douteuse.

Ce n’est malheureusement pas le premier cas du genre pour le cabinet ciblé qui suscite des critiques notoires au Katanga, notamment pour sa gestion des conflits fonciers.

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19 avril 2007

Lubumbashi : Communiqué de presse conjoint ONG - colloque "scientifique" (?) international sur bonne gouvernance et transparence dans secteur minier

Source : groupe Yahoo! clubwalco-AC, LICOCO
Date de survenance : 19 avril 2007
Date de première publication sur Internet : 23 avril 2007

Texte intégral :

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N° 001/2007

Lubumbashi, le 19 avril 2007 :

« Les ONG de la société civile déplorent le verrouillage du colloque international de Lubumbashi »

Suite à l’organisation du colloque scientifique international sur la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier par l’Université de Lubumbashi (UNILU) le 11 et 12 avril 2007 en collaboration avec le Brussels Centre of African studies (de l'ULB) et le Musée royal de l’Afrique Centrale de Tervuren, nous les organisations de la société civile congolaise et internationale, signataires de ce communiqué, tenons à exprimer plusieurs préoccupations relatives à notre exclusion et à la nature limitée des débats:

- Les organisations de la société civile congolaise n’ont ni été impliquées dans la préparation de ce colloque, ni invitées formellement à y participer, bien que plusieurs d’entre elles mènent de nombreuses activités dans le domaine de la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier.
Ce n’est qu’après avoir contacté, elles-mêmes, les organisateurs du colloque que ceux-ci leur ont finalement permis d’y assister, la veille de son début sans possibilité de siéger dans les panels des plénières comme des ateliers.
Les organisateurs ont précisé à plusieurs de nos associations que nous ne devions pas prendre la parole pendant les débats.


- Ce manque de volonté d’impliquer la société civile congolaise est en contradiction directe avec les discours prononcés, successivement par Messieurs le Gouverneur de Province du Katanga et le Ministre Belge des affaires étrangères, lors du colloque, qui ont maintes fois répété que la société civile devait être l’une des principales parties prenantes dans toute discussion sur la gouvernance du secteur minier.
Mais lors des discours d’ouverture du colloque, les organisateurs ont indiqué de manière explicite que certains sujets – notamment la révision des contrats miniers – ne devraient pas être abordés.

- Il nous semble indispensable, lors d’un colloque portant sur la transparence, quels qu’en soient les organisateurs, de permettre aux participants d’évoquer toute question pertinente plutôt que d’exclure d’avance certains sujets jugés à tort trop sensibles.
Une telle approche risque de compromettre l’indépendance du colloque et de mener à des conclusions superficielles ou incomplètes.

- Les ONG de la société civile ont eu la forte impression que l’étiquette “scientifique”, utilisée pour décrire ce colloque, a servi de prétexte pour exclure certains sujets de la discussion ainsi que leur participation active.
Elles estiment qu’il est impossible de parler de bonne gouvernance sans parler du contexte politique et de problèmes fondamentaux, tels que la corruption, qui sont à la source du mauvais fonctionnement du système actuel en RD Congo.

- Les organisateurs du colloque ont établi dès le départ qu’un nouveau processus de traçabilité et certification des minerais serait la priorité à l’ordre du jour. Sans que nous n’opposions une discussion à une telle proposition, nous estimons qu’il serait essentiel d’étudier d’abord les raisons pour lesquelles les mécanismes existants ne fonctionnent pas. Le programme du colloque n’a pas permis une analyse approfondie du dysfonctionnement du mécanisme juridique actuel.

- La protection des droits des communautés locales n’a été traitée que de manière superficielle pendant le colloque, malgré le fait que l’un des objectifs principaux d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles du Congo serait de maximiser les revenus pour le pays afin que la population puisse bénéficier de ces richesses.

De ce qui précède, les ONG de la société civile recommandent aux organisateurs du colloque :

- de leur assurer que les étapes de suivi dudit colloque seront caractérisées par une plus grande ouverture, une plus grande indépendance et un réel effort pour recueillir différents points de vue, en particulier ceux des organisations de la société civile travaillant activement dans ces domaines avec les communautés locales.

LES ONG SIGNATAIRES

Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH)

Association africaine de défense des droits de l’homme, Représentation du Katanga (ASADHO/Katanga)

Centre des droits de l’Homme et du Droit humanitaire (CDH)

Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCCET)

Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de développement (CRONGD/Katanga)

Global Witness

Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)

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