10 août 2007

Kinshasa : la CSJ se prononce de manière très circonstanciée dans l'action d'Africo Resources contre 3 juges de Lubumbashi...et Africo continue...

Source : Africo Resources
Date de survenance : 10 août 2007
Date de première publication sur Internet : 13 août 2007

Texte intégral :
Communiqué de presse de Africo Resources :
Mise à jour sur les procédures juridiques en RDC 13 août 2007


Suite au communiqué de presse daté du 2 août 2007, Africo Resources Ltd (“Africo”) a été informé des résultats de l’audience publique qui a eu lieu ce vendredi 10 août 2007 devant la Cour Suprême de Justice de Kinshasa, au cours de laquelle le jugement relatif aux poursuites contre les 3 juges du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi pour action fautive a été considéré.

Une analyse préliminaire de notre conseiller juridique en RDC indique que la Cour Suprême de Justice a déterminé que les actions des juges dans certaines affaires ne pouvaient pas être examinées par la Cour Suprême car il s’agissait d’arrêtés et non de jugements.

De plus, les requêtes déposées par Swanmines sprl (“Swanmines”) et H&J Swanepoel Famille Trust sprl (“H&J”) n’ont pas été considérées car ces entités ne faisaient partie d’aucune des décisions ou arrêtés contestés.

Le jugement a laissé intacts tous les autres recours appropriés contre les actes instrumentaires ordonnant et exécutant la vente publique des parts de Swamines, qui peuvent donc être amenés devant les tribunaux de Lubumbashi.

A cet égard, Africo a initié un certain nombre de poursuites en plus de la plainte pour action fautive et continuera à les poursuivre vigoureusement.

Africo va procéder sans délai à l’obtention d’une audience relative à la plainte d’origine contre le jugement accordant $3 millions à M. Beradone, qui a été reporté en attendant la conclusion de la plainte pour action fautive, et la requête déposée par H&J relative à un arrêté déclarant la vente des parts de Swamines à Akam Mining non avenue.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site web sur www.africoresources.com, ou contacter:

Dr Tony Harwood, PDG,au: +27(11) 463-0081

Chris Theodoropoulos, Président du Conseil d'administration, au: +1(604) 646-3225

Bill Cavalluzzo (Relations avec les investisseurs), au: +1(866)365-4706

Charmane Russell au: +27(11) 880-3924
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Note du collecteur :
suite à ces décisions de la CSJ, l'action d'Africo Resources a perdu 34%, à l'ouverture de la bourse de Toronto, le 13 août...(Source : www.mineweb.com)

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