Kinshasa : Ministre de la Justice s'implique pour que la Justice apparaisse à L'shi et apporte son soutien à Africo Resources, active...

Source : Africo Resources Limited
Date de survenance : 12 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 13 septembre 2007

Texte intégral :

1/ Communiqué de presse d'Africo Resources :
Africo reçoit le soutien du Ministre de la Justice de RDC dans la bataille juridique

Le 13 septembre 2007

Africo Resources Ltd. a le plaisir de rendre public le contenu d'une lettre de M. Georges Minsay Booka, Ministre de la justice de la République Démocratique du Congo (RDC), reçue ce 12 septembre 2007.

La lettre est adressée au Président de la Gécamines, et en copie au Président de la République, au premier ministre, au premier président du tribunal d’appel de Lubumbashi, au directeur général adjoint de Gécamines et à notre conseiller juridique à Kinshasa, Maître Lukombe.

La lettre demande à Gécamines de noter que Akam Mining, qui prétend à des droits de propriété sur Swanmines s.p.r.l., a acheté des parts inexistantes de Swanmines s.p.r.l.

La lettre rappelle que les propriétaires légitimes de Swanmines s.p.r.l., sont, comme l’a toujours affirmé Africo Resources Ltd, H&J Swanepoel Famille Trust s.p.r.l et Gécamines.

H & J Swanepeol Famille Trust s.p.r.l. est détenue à 100 % via diverses filiales par Africo Resources Ltd.

La lettre demande à la Gécamines d’empêcher toute perturbation dans l’organisation et la gestion de Swanmines s.p.r.l., et affirme que Swanmines s.p.r.l. appartient à Gécamines (25 %) et à H&J Swanepoel Famille Trust s.p.r.l (75%). Swanmines s.p.r.l. est propriétaire de l’actif Kalukundi dans la province du Katanga, en RDC.

Dr Tony Harwood, PDG de Africo Resources Ltd, a affirmé aujourd’hui qu’il continue à croire que justice sera faite :
« Africo Resources est le propriétaire légitime de l’actif Kalukundi, via sa filiale H&J, et le soutien reçu par le Ministre nous aidera à rétablir ce droit de propriété. »

La lettre originale - and his translation in English- sont disponibles ici - are available here ( 1 seul fichier/ only 1 file PDF – 335 KB).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site web sur www.africoresources.com, ou contacter:

Dr Tony Harwood, PDG,au: +27(11) 463-0081

Chris Theodoropoulos, Président du Conseil d'administration, au: +1(604) 646-3225

Bill Cavalluzzo (Relations avec les investisseurs), au: +1(866)365-4706

Charmane Russell au: +27(11) 880-3924
Lien vers le texte original, intégral

2/(commentaire du collecteur)
D'autre part, Africo Resources Limited continue à faire connaître sa "mésaventure" au niveau national, congolais, par des communiqués de presse dans les journaux de Kinshasa :


Article (communiqué d'Africo Resources) paru dans le quotidien kinois "Le Potentiel", le 14 septembre 2007
Cliquez sur l'image pour l'agrandir !

Au niveau international, TOUS les sites d'informations consacrés à l'industrie minière (voire aux activités industrielles, aux opérations boursières et aux investissements...) se sont chargés, depuis des mois et très régulièrement, de présenter ce "hold-up juridique", qualifié de "falsification minière du siècle" par certains...

Car l'affaire CAMEC - Katanga Mining, ou du moins l'intervention du Procureur général dans cette affaire, a très fortement attiré l'attention de TOUS sur les "pratiques juridico-judiciaires" qui ont court en RDC, au Katanga, à Lubumbashi...

A titre d'exemple, une tentative de traduction d'un article paru le 14 septembre 2007 sur Mineweb
(Original, in English : http://www.mineweb.co.za/mineweb/view/mineweb/en/page36?oid=27109&sn=Detail)

INTERVENTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE
La tentative d’escroquerie sur la mine de cuivre/cobalt de Kalukundi contrecarrée ?

Le ministre de la justice de RDC met fin de facto à la tentative d'une des plus grandes tentatives d'escroquerie dans le secteur minier !

La tentative d’escroquerie sur Kalukundi, l’une des mines de cuivre/cobalt de taille moyenne à la plus haute teneur du monde, semble bien avoir échoué.

Africo Resources (ARL.T à Bourse de Toronto, C$1,18 l’action), propriétaire à 75 % de Kalukundi, a rendu public le contenu d’une lettre du ministre de la justice de la République démocratique du Congo, M. Georges Minsay Booka, reçue le 12 septembre 2007, donnant des instructions concrètes qui signat la fin de cette tentative d'escroquerie.

La lettre est adressée au président de la société publique congolaise de cuivre/cobalt Gécamines, et est envoyée en copie, parmi d’autres destinataires, au président de la RDC, au premier ministre, au premier président de la Cour de justice de Lubumbashi (capitale de la province du Katanga, où se situe Kalukundi).

La lettre informe la Gécamines que Akam Mining, qui a déclaré avoir des droits de propriété sur Swanmines (propriétaire de l’actif Kalukundi), a en fait acheté des parts inexistantes de Swanmines.

La lettre réaffirme que les propriétaires légitimes de Swanmines sont H&J Swanepoel Famille Trust, et Gécamines.
H & J Swanepeol Famille Trust est détenue à 100 % via diverses filiales par Africo.

La lettre impose à la Gécamines d’empêcher toute perturbation dans l’organisation et dans la gestion de Swanmines, et confirme que Swanmines détient l’actif Kalukundi.

Ce n’est pas la première fois que le ministre de la justice émet une directive sur l’affaire Kalukundi.
Le 2 mai de cette année, il a écrit, parmi d’autres destinataires, aux présidents des Cour de justice à Kinshasa et Lubumbashi, et au président de la Gécamines, les informant que l'affaire Kalukundi a non seulement violé la loi, mais aussi la constitution de la RDC.

Mais le 13 août, la Cour Suprême de Justice à Kinshasa a renvoyé les divers litiges Kalukundi aux tribunaux de Lubumbashi.

La Cour Suprême devait examiner une plainte pour action fautive déposée contre 3 juges du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.

Selon une analyse de Africo, la Cour Suprême a jugé que le tribunal de Lubumbashi avait rendu des arrêtés et non des jugements.
En tant que tels, la Cour Suprême avait décidé qu’elle ne pouvait pas examiner les divers arrêtés.

Le 25 mai 2007, le Procureur général de la RDC à la Cour Suprême a estimé que la requête de Africo pour "action fautive" était admissible, car déposée conformément à la loi procédurale applicable.
Dans les affaires civiles devant la Cour Suprême, la mission du Procureur général est, selon la loi, d'émettre une opinion avant les ordonnances de la Cour.

En février cette année, Africo a appris que l’un de ses anciens employés en RDC, Alejandro Berardone, a obtenu, unilatéralement – en secret – un jugement par défaut contre Africo pour le paiement de dommages liés à son contrat de travail d'environ US$ 3 millions.
Le jugement avait en fait été rendu en septembre 2006.

En avril 2007, Africo a annoncé l’acquisition d’actions de H&J Swanepoel Famille Trust SPRL, portant la participation de Africo à 100%.

Plus tard en avril 2007, Africo a appris l’existence d’un jugement rendu par la Cour suprême de Lubumbashi, dans une affaire concernant Akam Mining et Gécamines.

Ce jugement signifiait que Akam (et donc pas Africo via ses filiales) contrôlait Swanmines.

La décision semblait accepter la revendication de Akam selon laquelle elle avait acquis le contrôle de Swanmines lors d'une vente en exécution conformément au jugement Berardone pour la somme de US$ 600.000.

En fait, la prétendue "vente publique" des parts de Africo dans Swamines à Akam a eu lieu des mois auparavant, le 17 décembre 2006.

La requête pour action fautive de Africo visait à annuler divers jugements :
la somme de US$3 millions accordée à Berardone; les arrêtés derrière la soi-disant vente "publique" du contrôle de Swamines à Akam, et l’arrêté stipulant une réunion entre Gécamines et Akam sur Swamines.

Le gisement de Kalukundi situé dans la province du Katanga est en bonne voie pour devenir l’une des mines de taille moyenne les plus célèbres du monde.

Africo prévoit une production initiale de 16.400 tonnes de cuivre et de 3.800 tonnes de cobalt par an, dont la marge bénéficiaire 50% au strict minimum (estimation la plus prudente !).

La teneur en équivalent-cuivre (incluant le cobalt comme co-produit) atteint le niveau étonnant de 8,9%.

De plus, le gisement offre des oxydes, le minerai le plus prisé et malléable de tous.

Les commanditaires de la tentative d’escroquerie de Kalukundi sont maintenant plus vulnérables que jamais.

Le plus remarquable est que ces commanditaires n'avaient pu prévoir que Africo serait cotée à la Bourse de Toronto en décembre 2006.
Cela a automatiquement mis la tentative d’escroquerie, une fois découverte, sur la scène internationale, faisant de Africo une cible beaucoup plus difficile.

Berardone, la face publique de cette tentative d’escroquerie mais en aucun cas un de ces commanditaires, a disparu de Lubumbashi.
Il était récemment sur le point d’acheter une propriété dans la ville de Colonia del Sacraento, en Uruguay.
Ce lieu qui fait rêver se trouve non loin du Barrio Historico, qui figure au patrimoine de l’humanité de l’UNESCO.