Kinshasa "dit le droit", ce dont Lubumbashi n'a pas été capable ! Kalukundi = Africo Resources (via H&J Swanepoel Famille Trust) + Gécamines !

Source : allAfrica, Le Potentiel
Date de survenance : 19 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 21 septembre 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: 'H&J' réhabilitée en qualité de co-actionnaire de la Swanmines Sprl au Katanga par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.

La Justice a, enfin, tranché.
Le droit a été dit.
Ainsi, la société H&J Swanepoel Famille Trust Sprl a été reconnue en qualité d'unique associée majoritaire, aux côtés de son partenaire la Gécamines, dans la Swanmines sprl, propriétaire de la mine de cuivre et de cobalt de Kalukundi, située en territoire de Mutshatsha, province du Katanga.

Cette décision de réhabilitation est contenue dans l'ordonnance no. 0629 D.15/2007 rendue publique en date du 19 septembre 2007 par le tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe et portant exécution d'un acte authentique, c'est-à-dire les statuts sociaux de la société Swanmines s.p.r.l.

Plus concrètement, l'ordonnance emporte les conséquences immédiates suivantes : «la société H&J Swanepoel Famille Trust Sprl est toujours associée à 75% au capital de la société Swanmines Sprl, qu'elle a fondée avec la Gécamines, entreprise publique qui détient et qui a toujours détenu 25% du capital social».

Corollaire de cette évidence :
«les parts sociales de H&J Swanepoel Famille Trust Sprl ne sont pas celles qu'aurait eues la société Africo Resources Ltd et qu'AKAM Mining Sprl prétend avoir achetées à la vente publique».

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a conclu son ordonnance de la manière suivante :
«les associés fondateurs de Swanmines sprl, c'est-à-dire H&J Swanepoel Famille Trust Sprl et la Gécamines, sont les seuls autorisés à animer, conformément à la loi, la vie sociale de Swanmines Sprl».
Cette disposition inclut, selon l'ordonnance, «notamment l'exploitation des droits miniers apportés par la Gécamines avec autorisation et approbation du Cadastre minier».

Quel soulagement au siège d'Africo Resources Ltd, société cotée à la Bourse de Toronto, à l'issue d'une si rude bataille juridique déclenchée depuis avril 2007 devant les tribunaux du Katanga !

Dans un communiqué de presse largement diffusé sur son site, le 19 septembre, depuis Toronto, Africo Resources Ltd dit son «plaisir d'annoncer la dernière évolution intervenue dans ses efforts visant sa réhabilitation (par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe) comme propriétaire de plein droit de la mine de Kalukundi, en RDC».

Le communiqué d'Africo Resources Ltd rappelle, en outre, que l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe vient renforcer le point de vue exprimé le 13 septembre 2007 par la lettre du ministre congolais de la Justice.

Très important : le tribunal a ainsi fait échouer la tentative de hold up juridique menée par des usurpateurs, afin de contrarier à jamais l'exécution de l'ambitieux programme de développement minier et social de Swanmines Sprl.

La société canadienne Africo Resources Ltd défend les intérêts de H&J Swanepoel Famille Trust Sprl, sa filiale détenue à 100%, et de Swanmines Sprl (détenue à 75% contre 25% pour la Gécamines/GCM).

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