Lubumbashi : un café juridique sur : "De l’assistance et de la représentation des victimes en Justice par les ONG, problèmes et solutions"

Source : groupe Yahoo! clubwalco-AC
Date de survenance : 27 avril 2007
Date de première publication sur Internet : 13 avril 2007

Texte intégral :

Le Groupe de Réflexion du Droit « JUSTITIA » organise ce vendredi 27 avril un CAFE JURIDIQUE sur le thème : "De l’Assistance et de la Représentation des victimes en Justice par les ONG : Problèmes et Solutions"

Lieu : Maison du Barreau de Lubumbashi , RDC
Date : Vendredi 27 Avril 2007
Heure : 15h00

Motivation

Le thème en discussion porte en lui-même à la fois les germes d'une polémique à peine voilée et ceux d'une interpellation sur cette question pour la simple et bonne raison que l'assistance ou la représentation en justice ne concernent, encore aujourd'hui, en République démocratique du Congo, que les seuls avocats et défenseurs judiciaires, et non les ONG des Droits de l'Homme.

Au-delà des considérations intéressées et parfois partisanes des uns et des autres, au-delà des prétendus risques de racolage dont les avocats qui animent certains ONG bénéficieraient, est-ce que cette question sur l'assistance et la représentation judiciaire par les ONG ayant en vue seulement l'intérêt légitime des victimes et/ou des indigents mérite d'être posée?

En somme, la notion même de monopole de l'assistance ou de la représentation en justice dans le chef des avocats est à la base du pro deo (assistance gratuite) imposé par la loi aux barreaux du pays non comme une étiquette publicitaire mais comme une réelle volonté d'aider les plus fragiles et les plus démunis.

En réalité, il est connu, depuis des décennies, que les avocats ou les défenseurs judiciaires ne vivent que de leurs différentes prestations découlant de la consultation, de l'assistance ou de la représentation en justice.

Ce faisant, la gratuité peut être difficilement conciliable avec les intérêts économiques de l'avocat.
S'ils peuvent, par moment, assurer cette assistance gratuite, la qualité de ces prestations, laissées souvent entre les mains inexpérimentées des avocats stagiaires, demeure dans la plupart de cas, de très basse facture.

D'où l'intérêt de ce thème qui présage une abondante coulée de salives et d'encres.

Cette discussion à laquelle le Groupe Justitia vous convie, débouchera-t-elle sur la " juristisation" des ONG des Droits de l'Homme?
Quel rôle joueront les autres défenseurs des Droits de l'Homme non juristes dans cette nouvelle approche?
Est-ce qu'au-delà d'autres considérations liées au prestige du corps des avocats, l'on ne peut pas concevoir un seul instant que les ONG des Droits de l'Homme puissent s'occuper aussi de l'assistance gratuite ou de la représentation des victimes des violations des Droits de l'Homme devant la justice?

Dans cette optique, la déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus adoptée par la résolution 53/144 du 9-12-1998 de l'Assemblée Générale encourage, en son article 9, alinéa 3 littera c, chacun individuellement ou en association avec d'autres d'avoir le droit d'offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

C'est à ce niveau qu'une discussion approfondie pourrait déboucher sur un plaidoyer auprès des décideurs politiques afin que, ONG des Droits de l'Homme aussi, au regard de leurs structures appropriées et des objectifs qu'elles s'assignent, puissent prendre réellement en charge, par une assistance ou représentation professionnelle qualifiée, les victimes des violations des Droits de l'Homme et ou des indigents, toute chose étant égale par ailleurs.

Ne faudra-t-il pas envisager la brisure du monopole de l'assistance ou de la représentation reconnu aux seuls avocats et défenseurs judiciaires par la loi congolaise et permettre aux ONG des Droits de l'Homme de le faire?

En définitive, pourquoi ne pas aussi réfléchir sur le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'assister aux procédures même préjuridictionnelles (devant OPJ, le Parquet, etc), aux audiences et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables alors que s'installent certaines pratiques rétrogrades (p.e. une garde à vue de plus de 48 heures, etc)?

INVITATION CORDIALE A TOUS

Adresses courriels du groupe,
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