Conflit foncier à Lubumbashi : les travailleurs de la Gecamines en procès contre le Groupe Movoto

Source : Allafrica, Le Potentiel, Acp
Date de survenance : 19 décembre 2006 (ou en 1978 ou en 1986 ?)
Date de première publication sur Internet : 20 décembre 2006

Texte intégral :

Congo-Kinshasa: Conflit foncier

Le Potentiel (Kinshasa)Publié sur le web le 20 Décembre 2006
Hilaire Kayembe

Les travailleurs de la Gecamines en procès contre le Groupe Movoto

Une concession située sur la 18ème rue de Limete à Kinshasa oppose les travailleurs de la Gecamines Exploitation au Groupe Movoto par sa Société nationale pour la commercialisation des produits (SNCP).

Les deux parties se proclament propriétaires, brandissant chacune son certificat d'enregistrement. Mais celui détenu par la Sncp serait un faux à en croire la partie Gecamines, qui dit détenir le sien du propriétaire originel, la société belge Cabelcom qui le lui a cédé après indemnisation de ses travailleurs lors de la zaïrianisation de 1973.

Selon l'Agence congolaise de presse (ACP), dans sa livraison du mardi 19 décembre dernier, la délégation syndicale de la Gecamines a fait une descente à sa rédaction pour signaler la résurgence du conflit qui l'a toujours opposée au Groupe Movoto par sa Société nationale pour la commercialisation des produits (SNCP) au sujet d'un terrain situé sur la 18ème rue de Limete à Kinshasa.

D'après la source, c'est le discours d'investiture du président Joseph Kabila, dans son volet consacré à l'impunité qui a joué au déclic pour relancer, ce vieux dossier dans lequel des travailleurs de la Gecamines Exploitation seraient floués et dépossédés de leur patrimoine par le Groupe Movoto.

La délégation syndicale en a profité pour informer l'opinion de l'imminence d'un procès en règle contre le spoliateur. Ce dernier serait mis au défi de produire le titre en sa possession pendant que le vrai titre à la connaissance des services compétents demeure celui accordé à la société belge Cabelcom portant Volume 118 folio 85 délivré en 1958 sur base d'un procès verbal de bornage daté de 1951.

Comment ce document a-t-il changé de mains ?
C'est à la faveur des mesures de la zaïrianisation prise le 30 novembre 1973. A cet effet, il est fait apport à la Générale des carrières des mines (Gecamines Exploitation) du patrimoine de la société Cabelcom située à Lubumbashi (lettre n° C/015/BCE/0141/75 du 21 avril 1975 du commissaire d'Etat au Commerce).

Ainsi la Gecamines, conformément à la loi n° 78-003 du 20 janvier 1978 portant mesures de recouvrement des sommes dues à l'Etat par les acquéreurs des biens zaïrianisés, a complètement dédommagé les anciens propriétaires.
Une convention signée entre les parties, à savoir la Gecamines et les Câbleries belges, prévoyait les modalités de paiement de cette indemnisation.

En 1986, après leur indemnisation, les Câbleries belges délivrèrent à la Gecamines une attestation constatant le règlement de leur dû.

C'est sur présentation de cette pièce combien importante que le département du Portefeuille délivrera une attestation de cession de propriété en faveur de la Gecamines.
Ce document signé conjointement par le commissaire d'Etat aux Finances et celui du Portefeuille de l'époque, autorisait le conservateur des titres fonciers du ressort à procéder à l'établissement des documents requis consacrant les droits réels que la République du Zaïre reconnaît dorénavant à la Gecamines Exploitation sur tous les biens immeubles ayant fait partie du patrimoine zaïrianisé précité.

Forte de ces différentes attestations, la Gecamines introduisit une demande de mutation des titres. C'est à cette étape que les choses devinrent floues avec l'immixtion de la SNCP du Groupe Movoto qui se serait fabriqué un certificat d'enregistrement Volume A 242 folio 62.

Un dédoublement sur lequel la justice aura à statuer éventuellement aujourd'hui jeudi 21 décembre.

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