Toronto, Londres : Africo Resources Ltd fait le point sur ses démêlés judiciaires, à Lubumbashi et Kinshasa...Etat de Droit, la RDC ?!...

Source : Africo Resources Limited
Date de survenance : 05 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 06 septembre 2007

Texte intégral :
Lettre du Président-directeur général d’Africo Resources aux actionnaires, aux médias, à tous et appel à l'aide, aux bonnes volontés "haut placées"...
(3ème mise à jour : 11 septembre 2007)

5 septembre 2007

Lettre d’Africo Resources aux actionnaires

Chers actionnaires,

Vous devez sans aucun doute être, maintenant, au courant des développements compliqués des nombreux et vigoureux efforts de Africo pour affirmer sa prise d’intérêt dans la propriété Kalukundi (Kalukundi) en République Démocratique du Congo (RDC) via sa filiale H&J Famille Trust SPRL, actionnaire à 75% de Swanmines SPRL.

Ces efforts ont été de nature juridique et diplomatique, et généralement pour le moins complexes.

Mon Conseil d'administration, composé de Chris Theodoropoulos, David Adamson, Tinus Maree et John Dixon, et moi-même avons donc décidé qu'il était temps de vous apporter, ainsi qu'aux médias, un résumé clair des faits que nous essayons de rendre publics autant que possible afin d'améliorer la compréhension de la position de Africo et de H&J et d'obtenir un soutien.

Permettez-moi par conséquent, de mettre à jour la situation sur les éléments suivants :

• Jusqu’au mois d’avril de cette année, Africo Resources Ltd. (Africo) n'avait aucune raison de penser qu'elle ne détenait pas une participation majoritaire de 75% de Kalukundi en RDC via une filiale nommée H&J Swanepoel Family Trust s.p.r.l., en partenariat avec la société d'exploitation minière publique La Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) qui détient les 25% restant.

• L'objectif de Africo était de financer totalement et d'accélérer le développement du gisement à haute teneur en cuivre/cobalt vers une phase de production prévue en 2008/2009, avec des objectifs initiaux de 16.400 tonnes de cuivre et de 3.800 tonnes de cobalt par an, sur une réserve initiale 7,8 millions de tonnes.

• Africo a garanti un financement de C$20 millions dans un placement privé en décembre 2006 juste avant d'être cotée à la Bourse de Toronto et des mesures ont été immédiatement prises pour lever le solde de l'investissement total estimé à C$210 millions pour construire la mine à Kalukundi.

Le ratio de marges bénéficiaires anticipé et le flux de trésorerie à très court terme laissaient présager un délai de récupération de 4 ans sur la base des prix du métal à long terme de US$1,25/livre de cuivre et de US$12/livre de cobalt.

Il était prévu que la nouvelle mine créerait plus de 500 emplois (plus de 80% de ces emplois devaient être occupés par des citoyens congolais), et des ressources substantielles étaient destinées au développement des infrastructures et à l'investissement communautaire, notamment dans les domaines du logement, de la santé et de l'éducation.

• En avril 2007, Africo et H&J ont pris connaissance d’une décision du tribunal de Lubumbashi acceptant une revendication de la société nommée Akam Mining s.p.r.l., (Akam) selon laquelle elle avait acquis 75% des intérêts de Swanmines s.p.r.l. (Swanmines), l’entité qui détient Kalukundi pour une somme de US$600.000 lors d’une vente en exécution, dont Africo, H&J et Swanmines n'ont pas été tenus informés.


Monsieur Antoine Mununga
propriétaire de Akam Mining s.p.r.l. (2005 ?)

La vente en exécution suivait un jugement rendu par le tribunal de Lubumbashi obtenu contre Africo par un ancien employé, M. Alejandro Berardone, pour le paiement de dommages à hauteur de US$3.000.400 suite au non renouvellement de son contrat de travail, un jugement contre lequel Africo faisait déjà appel.

Africo, H&J et Swanmines n'ont reçu aucun préavis des audiences et ont en leur possession une résiliation du contrat de travail datée du 19 juillet 2005, dans laquelle M. Berardone accepte certains paiements et autres avantages au titre de règlement complet et définitif de son contrat avec Africo.
Une copie de ce contrat est disponible sur le site Web de Africo (www.africoresources.com).
Voir la résiliation du contrat de travail signée "signed Termination of employment agreement" (fichier PDF...in English – 317 Ko)
Une traduction en français est aussi disponible sous forme d'un fichier "standard" .RTF, à télécharger


Monsieur Alejandro Berardone (2005 ?)

• L'effet négatif de la décision Akam sur les initiatives de Africo pour lever des fonds s'est immédiatement fait sentir.

Juste avant les nouvelles du 27 avril, la société Africo avait annoncé qu'elle avait conclu un accord de financement à hauteur de C$130 millions avec un syndicat de garantie consistant en valeurs mobilières de Paradigm Capital et de GMP.

Africo a, par conséquent, été obligé d’annoncer que les parties à l'accord de financement acceptaient de se retirer de l’accord.

Bien qu'à l'époque, Africo avait déjà entrepris des poursuites judiciaires pour que le jugement Berardone soit invalidé, la décision Akam a accéléré la prise d'autres mesures juridiques et initiatives diplomatiques.

Il s'agit d’abord du dépôt d'une requête pour action fautive relative au jugement Berardone et à la décision Akam auprès de la Cour Suprême à Kinshasa.

Il s'agit ensuite d'un appel au gouvernement de la RDC, par le biais de plusieurs bureaux ministériels et diplomatiques, pour obtenir des garanties que les affaires de Africo seront jugées conformément aux lois applicables.

• Depuis mai 2007, des progrès ont été réalisés quant à la requête pour action fautive et Africo et H&J avaient des raisons de croire que leurs efforts pour que le jugement Berardone et la décision Akam soient invalidés seraient couronnés de succès.

La Cour Suprême a jugé qu’il y avait bien litige le 20 juin et a organisé une audience le 27 juillet.

Les 3 juges de Lubumbashi ont été représentés le 27 juillet par les avocats Herve Ngoy-Kalumba Banza et Roger Masamba, avocats qui avaient représentés Berardone et Akam Mining devant le tribunal de Lubumbashi.

• Le 24 juillet, la société Africo a annoncé qu'elle avait accepté une proposition de financement de la Société financière internationale (IFC), l’organe financier de la Banque Mondiale, aux termes de laquelle IFC s'engageait sur une participation aux fonds propres de Africo à hauteur de US$7,6 millions et accordait un prêt d'environ US$40 millions.

Etant donnée notre situation, nous renégocions actuellement ce financement et IFC a accepté de reporter la clôture de 45 jours à partir du 5 septembre.

• Le 10 août, la Cour Suprême à Kinshasa, examinant la requête pour action fautive, a déterminé qu'elle ne pouvait pas examiner les actions des juges responsables du jugement Berardone et de la décision Akam car celles-ci prenaient la forme
« d'arrêtés » et non de « jugements ».

La légalité de cette conclusion doit être déterminée, car selon notre conseiller en RDC, elle est en désaccord avec les décisions rendues par cette même Cour le 20 juin et le 27 juillet.

De plus, Africo attend les conclusions de ses appels contre le jugement initial en faveur de M. Berardone.

Africo et H&J attendent les conclusions de leurs appels relatifs à la vente prétendue des parts de Swanmines sprl, qui devraient être en comparution fin octobre 2007.

De plus, le conseiller juridique de Africo et de H&J en RDC envisage d’autres recours juridiques potentiels.

De plus, Africo tente d'augmenter substantiellement le niveau de son lobbying pour que sa position soit comprise et soutenue par les actionnaires en RDC et internationaux.

Africo est décidé à poursuivre ces mesures avec :
• un profond sentiment d’injustice sur ce qui est clairement une tentative de vol de l’actif de H&J par des parties tierces par le biais d’un usage abusive systématique du système judiciaire ; et

• une détermination à aller jusqu’au bout de son objectif – à savoir, assurer le développement du gisement Kalukundi au profit des actionnaires, du gouvernement de la RDC et de la population de RDC.


Je suis impatient de pouvoir vous annoncer bientôt, au nom du Conseil d'administration, des développements plus positifs, et je vous remercie de votre soutien continu.

Sincèrement,

Dr Tony Harwood
Président-directeur général

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site Internet www.africoresources.com, ou contacter :

Dr Tony Harwood, PDG, au : 27(11)463 0081
Bill Cavalluzzo (Relations avec les investisseurs), au : 1(416)265-8049
Charmane Russell au : +27(11) 880-3924 27(11)880 3924

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site web : www.africoresources.com
* * * * * * * * * * * * * * * * *
Note du collecteur :
attention, certains montants sont exprimés en dollars canadiens (C$) et d'autres en dollars américains, "étatsuniens" (US$) !

Lien vers le texte original, intégral