Lubumbashi : L'ASADHO/Katanga demande au Gouvernement d'exécuter la décision de la Haute Cour Militaire (crimes de guerre des FARDC à Ankoro 2002)

Source : groupe Google NEWSGROUP de WWW.CIVISUR.COM
Date de survenance : 13 juillet 2007
Date de première publication sur Internet : 13 juillet 2007

Texte intégral :
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 006 /2007 de l'ASHADO/Katanga :

« L'ASADHO/Katanga [1] demande au Gouvernement de la RD Congo d'exécuter volontairement la décision rendue par la Haute Cour Militaire de Kinshasa en faveur des victimes des crimes de guerre commis à Ankoro »

La Haute Cour Militaire de Kinshasa vient de condamner la République Démocratique du Congo, ce vendredi 13/07/2007, à payer aux victimes des crimes de guerre commis par les militaires de la 95ème brigade des Forces Armées de la République Démocratique (FARDC) à Ankoro dans le Nord/Katanga en novembre 2002 des indemnisations variant
entre 500 et 25.000 US$.

L'ASADHO/Katanga se dit partiellement satisfaite par cette décision dans la mesure où elle a revu à la hausse les modiques sommes en guise de réparation que la Cour Militaire du Katanga leur avait accordées le 20/12/2004 d'une part;
mais déplore la confirmation par la Haute Cour Militaire de l'acquittement de 11 officiers de la 95 eme Brigade FARDC qui avaient, pourtant, joué un rôle important dans la commission des crimes de guerre à Ankoro d'autre part[2].

Elle reste profondément préoccupée par l'absence de volonté de la part du Gouvernement de la RD Congo de respecter l'indépendance de la justice et de lutter contre l'impunité.

De ce qui précède, l'ASADHO/Katanga recommande :

Au Gouvernement de la RD Congo :
- d'exécuter volontairement la décision de la Haute Cour en ce qui concerne les indemnisations allouées aux victimes ;
- de respecter ses engagements internationaux en matière de répression des graves violations des droits de l'homme.

Fait à Lubumbashi, le 13/07/2007

ASADHO/Katanga

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[1] ONG apolitique de défense et de promotion des droits humains.
Affiliée à la Commission internationale des Juristes (CIJ, Genève), à l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT,Genève),à la Fédération Internationale des ligues et associations des Droits Humains(FIDH,Paris), à la Coalition pour la Cour pénale internationale, membre de l'AFRONET et SAHRINGON (Réseaux des ONG de l'Afrique australe), à l'Union Interafricaine des Droits de l'Homme (Ouagadougou).
Dotée du statut d'Observateur à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples.
Dispose d'un bureau de liaison auprès des institutions internationales à Genève/Suisse.

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[2] L'ASADHO/Katanga avait critiqué systématiquement cette décision dans son Supplément au Périodique des droits de l'homme n° 007 paru en février 2005 intitulé :
« Rapport sur le procès de Ankoro : lutte contre l'impunité mots vains pour le Gouvernement de la RDC ».

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