Lubumbashi :communiqué de presse du CDH : récupération des immeubles et terrains appartenant à l'Etat...et doutes sur la commission katangaise...

Source : groupe Yahoo! GTDS_cd, CDH
Date de survenance : 08 mai 2007
Date de première publication sur Internet : 11 mai 2007

Texte intégral :

COMMUNIQUE DE PRESSE N°2M7/CDH/007 :
« 15 JOURS POUR RECUPERER LES IMMEUBLES ET LES TERRAINS APPARTENANT A L’ETAT CONGOLAIS SELON LE PREMIER MINISTRE ANTOINE GIZENGA. »

Lubumbashi-RDCongo, 08 mai 2007

Le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH) félicite Son Excellence Monsieur le premier Ministre Antoine Gizenga et Monsieur le Gouverneur de la Province du Katanga Moise Katumbi Chambwe pour leur détermination à remettre l’Etat Congolais dans ses Droits.

En effet, en date du 6 février 2007, le CDH avait publié un Rapport Intitulé « Halte à la fraude dans le Domaines foncier et Immobilier de l’Etat en RDCongo ».

Ce Rapport a épinglé l’enrichissement illicite des immeubles de l’Etat de son domaine public et/ou privé par certains ministres, directeurs des cabinets, conseillers, juges et magistrats, responsables du cadastre et de la conservation des titres immobiliers, responsables de l’Urbanisme et Habitat, etc.

Cette fraude a mis en insécurité des fonctionnaires de l’Etat congolais tout en appauvrissant scandaleusement l’Etat au point où la population n’était plus à mesure de comprendre les enjeux de ce désordre qui s’organisait dans ce domaine.

Le CDH se félicite du fait que son rapport ait été pris en ligne de compte par le Gouvernement National et provincial dans sa lutte contre ce fléau. Son souci est qu’il soit mis fin à cette fraude d’une manière énergique et sans complaisance.

C’est pourquoi, le CDH salue la mise sur pied de la commission ad hoc par le Gouvernement de la République depuis ce 30 avril 2007.
Toutefois, le CDH souhaite que cette commission ne puisse prendre en son sein des personnes impliquées directement ou indirectement dans cette maffia immonde au point de discréditer cette détermination du Gouvernement de la République et du Gouvernement de la Province du Katanga.

Il est à noter que face à cette situation inacceptable et sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, il a été affirmé la ferme résolution du gouvernement de récupérer tous les immeubles et terrains revenant à l’Etat Congolais.

Le CDH souligne aussi le passage à Lubumbashi de Madame le Ministre des Affaires Foncières qui a fait annuler certains certificats d’enregistrement qui ne représentent même pas un dixième des immeubles de l’Etat spoliés.

Curieusement, la commission ad hoc de la Province du Katanga instituée par le Gouverneur de la Province compte en son sein certaines personnes impliquées soit directement soit indirectement (responsables de l’Urbanisme et Habitat, magistrats, etc. la liste est longue) dans cette fraude immobilière à grande échelle jetant ainsi un discrédit sur le rapport et le travail qu’elle va pondre.

Pour ce faire, le CDH recommande :

a)Au Gouvernement de la République :
- d’infliger des sanctions sévères à toutes personnes impliquées dans ces ventes illicites et irrégulières des immeubles de l’Etat ou ayant bénéficié d’un ou des immeubles de celui-ci ;

b)Au Gouverneur de la Province du Katanga :
- d’écarter et de débarquer certains nouveaux membres nommés dans la commission provinciale et qui sont impliqués totalement dans lesdites ventes.


Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire
CDH

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