Lubumbashi : tiraillement persistant entre Mbaka Kawaya et le cabinet Muyambo sur l’affaire "ferme ex-Rostenne"...

Source : Digitalcongo/Le Socle/MMC
Date de survenance : 20 (?) avril 2007
Date de première publication sur Internet :21 avril 2007

Texte intégral :

Tiraillement persistant entre Mbaka Kawaya et le cabinet Muyambo sur l’affaire ferme ex-Rostenne

Rebondissement dans l’affaire d’expropriation de la ferme ex-Rostenne au Katanga avec la dénonciation de la partie plaignante d’une trêve judiciaire profitant à celle citée de récidiver les tentatives d’usurpation.

L’affaire opposant le cabinet d’avocat du ministre des Affaires humanitaires Jean-Claude Muyambo à l’Ir Ambroise Mbaka, vice-ministre honoraire des Mines, se plaignant d’être victime de tentative d’usurpation de la ferme ex-Rostenne n’a pas fini de tenir en haleine l’opinion katangaise.

Dans sa lettre adressée au Premier ministre du Gouvernement, M. Mbaka Kawaya retrace le processus de son acquisition de la ferme querellée et démontre que le cabinet Muyambo se sert des faux documents pour usurper la ferme convoitée et pourtant acheté légalement pour sa fille résidant aux USA.
« Nous nous trouvons ainsi à coup sûr ici", est-il écrit dans la correspondance précitée, "en présence d’usage de faux par un membre d’un cabinet d’avocats appartenant à un ministre de la République, cet avocat restant jusqu’à ce jour en liberté et agissant en toute impunité sous une couverture à découvrir ».

L’Ir. Mbaka ne porte pas de gants pour dénoncer ce qu’il traite dans sa lettre de cas « de honte pour le pays de constater qu’un cabinet d’avocat d’un membre du Gouvernement se permet de recourir aux intrigues, aux faux documents et même au trafic d’influence pour spolier une propriété d’un paisible citoyen qui a rendu de loyaux services à la Nation ».

Outre la tentative même d’usurpation domaniale réprouvée, l’Ir. Mbaka s’insurge contre la continuation de cette tentative.

Il rappelle les circonstances de l’acquisition de la ferme auprès de Mme HAMICI FEZA, liquidatrice de la succession de feu son père Mr HAMICI POYO KIBEBIA II Pascal, premier acquéreur attitré de la propriété dans le cadre de la zaîrianisation.
Un acte de cession en bonne et due forme avait été établi entre l’Ir. Mbaka pour le compte de sa fille et Mme Halici Feza, liquidatrice de la succession Hamici Kibebia.

Au mois se septembre 2006, est-il également rappelé, le cabinet Muyambo aurait été chargé par l’ancien propriétaire de cette ferme, en l’occurrence Mr Gaston ROSTENNE d’introduire une requête auprès des tribunaux de Lubumbashi.

Pourtant cette ferme acquise légalement par Mr HAMICI POYO KIBEBIA II Pascal en 1984 comme l’atteste la lettre n° 252.21/00672/84 du 01 juin 1984 du Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Porte feuille et dont la dette avait été apurée, la succession de la propriété, comme le montrent les lettres de l’OGEDEP n° ADG/ADT/DR/KY/Mf/237/2003 du Ministre des Finances, n’appartient plus à cet ancien colon, lui-même acquéreur de la concession en 1943 et dont on n’a plus jamais retrouvé aucune trace à l’adresse indiquée sur des citations du Cabinet Muyambo au Tribunal de paix de la commune Kenya où cette affaire avait été portée.

L’affaire était ainsi pendante au Tribunal de paix de la Kenya depuis octobre 2006. Un jugement portant le n° RC 16503 et rendu par le tribunal de grande instance de Lubumbashi aurait confirmé la donation de ladite ferme.

Mr ROSTENNE aurait procédé à cet acte de cession le 01 juillet 2006 en faveur de la veuve de son ancien travailleur qui occupait illégalement une maison de cette ferme et qui s’apprêtait à la vente illicite des parcelles de celle-ci au profit de Mr Kunda Pensulo qui se trouve être un avocat du cabinet Muyambo.

Fort de ce jugement RC 16503 établi dans des conditions à élucider, Me Kunda du cabinet Muyambo d’une part, ses acolytes et commanditaires d’autre part, se sont précipités pour demander au Conservateur des titres Immobiliers de procéder au bornage et au morcellement en 3 de la ferme dont un tiers devait être cédé à Me Kunda qui pourtant faisait partie des défenseurs de la cause au Tribunal de paix de Kenya.

Le subterfuge ayant été découvert à temps grâce à la dénonciation de cas similaires qui font légion à Lubumbashi, des dispositions furent prises pour empêcher cette opération illégale, alors que Me Kunda procédait déjà à la distribution des terres sur la partie qu’il s’est attribué lors du partage du butin.

Divers contacts avec le ministre Muyambo par l’intermédiaire du sénateur Kyangwe Muleya et, plus tard, du sénateur Kapenda Pepo, ont été établis en donnant l’occasion de prouver que l’acte de donation était faux car Mr ROSRENNE n’avait plus de droit sur cette ferme.

A l’issue de plusieurs articles de presse relatant l’affaire avec les preuves officielles de la zaîrianisation de la ferme octroyée à feu HAMICI KIBEBIA II Pascal, un semblant de trêve fut sollicitée par les prétendants à la donation, notamment Me Kunda.
Mais au lieu que le concerné soit sanctionné pour ces faits d’usage de faux, c’est le contraire qui sera constaté, puisque le faux prétendant à l’acquisition de la ferme continue d’entreprendre d’autres démarches auprès du cadastre de Lubumbashi pour délimiter et morceler la propriété querellée.

Les avocats de la partie plaignante sont dans le processus d’attaque en annulation du jugement de donation de la ferme par le tribunal de grande instance de Lubumbashi, ainsi que des opérations de découpage en cours sous la couverture des mandants de Me Kunda.

La partie plaignante insiste sur le fait qu’il reste établi que la requête introduite par le cabinet Muyambo ne pouvait être faite à la demande de Mr Gaston ROSTENNE, colon Belge ayant acquis cette ferme en 1943, et l’ayant perdue du fait de la zaîrianisation et qui apparemment est introuvable car sûrement décédé.

Des recherches faites jusqu’à ce jour tant au niveau de la ville de Liège, à l’adresse supposée de Mr ROSTENNE c-à-d à Quai MATIVA, montrent, en effet, que l’ancien colon n’existe pas.
Tout comme les renseignements des services d’immigration (DGM) ne montrent pas l’arrivée en RDC à la date où le fameux acte aurait été établi par Mr ROSTENNE, c’est-à-dire le 01 juillet 2006.

La défense du plaignant considère dès lors qu’il y a en présence un cas d’usage de faux par un membre d’un cabinet d’avocats appartenant à un ministre de la République, cet avocat restant jusqu’à ce jour en liberté et agissant en toute impunité sous une couverture à découvrir.

Cela fonde cette partie à recourir en direction du Premier Ministre, en vue de restaurer la paix et la discipline après examen approprié pour traitement de l’affaire avec toute la rigueur qui s’impose, afin que justice soit faite au moment où la recréation a été déclarée finie par le Chef de l’Etat.

Le recours attire l’attention sur ceux qui abusent de leur positionnement dans les institutions pour protéger des biens, pour la plupart acquis de manière douteuse.

Ce n’est malheureusement pas le premier cas du genre pour le cabinet ciblé qui suscite des critiques notoires au Katanga, notamment pour sa gestion des conflits fonciers.

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