01 mars 2007

Lubumbashi : Procureur de la République et CDH : "« 80 % des immeubles de l'Etat de la ville sont sans titre de propriété " !...

Source : Groupe Yahoo! clubwalco-AC, CDH
Date de survenance : 01 mars (et 24 février)2007
Date de première publication sur Internet : 07 mars 2007

Texte intégral :


COMMUNIQUE DE PRESSE N°2M6/CDH/012

« QUATRE-VINGT POURCENT DES IMMEUBLES DE L’ETAT DE LA VILLE DE
LUBUMBASHI SONT SANS TITRE DE PROPRIETE »
,VIENT DE DECLARER LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CE 24 /02/2007.


Subsidiairement à ses communiqués de presse numéros 2M6/CDH/012 et 2M6/CDH/018 respectivement du 15 septembre 2006 et du 07/12/2006 sur « la fraude à grande échelle tendant à spolier l’Etat congolais de certains immeubles au profit des particuliers », le CDH vient d’apprendre que le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, Monsieur Médard Luyamba Wa Lemba, s’est exprimé en des termes que dessus le 24 février 2007 au cours d’un point de presse tenu à son cabinet de travail alors qu’il est censé protéger la loi et la République.

Ces propos préoccupants ont été relayés par plusieurs maisons de presse de Lubumbashi notamment la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), la Radio Télévision Mwangaza (RTM), la Radio Télévision Tam Tam Africa (RTA), la Radio Communautaire du Katanga (RCK), etc., jetant ainsi le trouble dans l’esprit de plus d’un lushois.

En effet, au cours de cette cérémonie à laquelle étaient invités des journalistes des différentes maisons de presse précitées, le Procureur de la République a déclaré que « quatre-vingt pourcent des maisons de l’Etat sont sans titres ».

Selon les informations en notre possession, la plupart des immeubles de l’Etat qui ont été construits avant les années 1954 et qui sont gérés par l’Urbanisme et Habitat portent dans leurs fiches cadastrales les mentions suivantes : « Comité Spécial du Katanga (CSK) » ou « Colonie ».

Au vu des déclarations pré rappelées de M. le Procureur, le CDH s’interroge :

- Comment comprendre que les déclarations de cette nature puissent venir d’une grande autorité judiciaire alors qu’il est connu de tout le monde que plusieurs immeubles de l’Etat relevant de son domaine privé ou public font l’objet des arrêtés soit de désaffectation soit sont déclarés biens sans maître, soit encore vendus à tout vent ?

- Comment l’Etat par ses Ministres des Affaires Foncières et de l’Habitat peut dès lors mettre ces biens immeubles en vente ou les proposer à cette fin alors qu’ils sont sans titres?

- Ces deux mentions « CSK et Colonie » n’indiquent-elles pas à ce jour le droit de devenir propriétaire ou la propriété de l’Etat en attendant l’aboutissement des opérations en cours en vue de leur régularisation éventuelle ?

- Dès lors, s’il est vrai que l’Etat n’est pas propriétaire des immeubles de la Colonie ou du CSK, comment comprendre que des particuliers en soient devenus propriétaires ?
- A l’instar d’autres Etats civilisés, le domaine privé de l’Etat doit-il recueillir « les biens vacants et sans maître » ainsi que « ceux des personnes qui décèdent sans héritiers ou dont les successions sont abandonnées » conformément aux prescrits de l’article 763 de la loi n°87-010 portant Code de la Famille ?

- N’est-il pas vrai que les services des Cadastres et des Titres Immobiliers font sciemment disparaître les archives des titres des immeubles préqualifiés ?

Dès lors, vue que quatre-vingt pourcent des immeubles de l’Etat sont sans titres, selon le Procureur, le CDH recommande :

1. Au gouvernement national et provincial :
- De prendre des mesures qui s’imposent pour empêcher l’exécution des jugements en déguerpissement pendant devant le Tribunal Grande Instance contre les fonctionnaires et/ ou les locataires en attendant qu’une commission d’enquête du gouvernement et/ou du parlement rende son rapport quant à ce ;

- De faire diligence pour qu’aboutissent les opérations en cours en vue de la régularisation éventuelle de ses titres;
- De faire annuler tous les arrêtés spoliateurs des maisons de l’Etat avec ou sans titres ;
- De prendre des mesures conservatoires pour la suspension de l’octroi des titres de propriété portant sur les immeubles de l’Etat où qu’ils se trouvent et faire annuler subséquemment tous les titres obtenus frauduleusement au détriment de l’Etat ;

2. Au Parlement national et/ ou à l’Assemblée provinciale:
- De constituer une commission parlementaire indépendante à charge de répertorier tous les immeubles même sans titres et ceux déjà vendus ou cédés irrégulièrement ;

3. Au Procureur de la République :
- D’aider l’Etat non seulement à récupérer ses maisons vendues irrégulièrement mais aussi à avoir les titres sur les quatre-vingt pourcent de ses immeubles sans titres.

Fait à Lubumbashi, le 01/03/2007

CDH

Lien vers le texte original, intégral

Aucun commentaire:

 
Clicky Web Analytics