10 février 2007

Lubumbashi : contentieux électoraux issus des élections des députés provinciaux, 29 dossiers déclarés irrecevables par la Cour d'Appel du Katanga

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 10 ou 11 février 2007
Date de première publication sur Internet : 12 février 2007

Texte intégral :

Katanga: contentieux électoraux, 29 dossiers déclarés irrecevables

Le verdict de la Cour d'Appel du Katanga est tombé le week-end dernier.
Il concernait 30 requêtes en annulation sur des résultats de l'élection des députés provinciaux, rapporte radiookapi.net

Ces requêtes étaient venues de candidats députés provinciaux malheureux de Kalemie, Kabongo, Kamina, Bukama, Kaniama, Lubudi, Kapamga, Sandoa, Likasi, Lubumbashi et Kipushi.

D’après Kazadi Lumbule, conseiller à la cour d’appel du Katanga, la plupart de ces candidats n’ont pas respecté le délai de dépôt de leurs dossiers.
Raison pour laquelle ceux-ci ont été rejetés.

Ce délai est de 3 jours à dater de la publication des résultats provisoires par la CEI.

Le seul dossier retenu est celui de M. François Kalume de Malembe Nkulu.
Celui-ci était candidat député provincial de la plate-forme Convention des Démocrates Chrétiens.

Il n’a cependant pas eu gain de cause, faute de preuves sur les allégations de fraude et de tricherie.
Au cours des audiences, le requérant réclamait un nouveau comptage des voix.

Après l’arrêt de la cour, le candidat ne s’avoue pas vaincu.
Il compte aller en appel à la Cour suprême de justice.

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