07 décembre 2006

Le Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) dénonce la spoliation du patrimoine de l'Etat à Lubumbashi par les administrations !

Source : AllAfrica, Le Potentiel, Acp
Date de survenance : 07 décembre 2006...et avant, et après !
Date de première publication sur Internet : 20 décembre 2006

Texte intégral :

Congo-Kinshasa: Spoliation du patrimoine de l'Etat à Lubumbashi

Le Potentiel (Kinshasa) Publié sur le web le 20 Décembre 2006
Fl. Nl-Ns

Le Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) de Lubumbashi dénonce la spoliation à grande échelle de certains immeubles de l'Etat au profit des particuliers par ceux qui ont la charge de protéger le patrimoine de l'Etat.

Dans un communiqué de presse remis à l'ACP le 7 décembre 2006, le CDH rappelle que le ministre des Affaires foncières, par sa lettre n° 006/CAB/MIN/AFF/2006 du 28 février 2006, avait enjoint, en des termes clairs et non équivoques, aux conservateurs de Titres immobiliers des circonscriptions foncières de Lubumbashi des ne délivrer aucun titre de propriété pour tout immeuble relevant du domaine public privé de l'Etat aux particuliers détenteurs d'un arrêté de désaffectation ou de déclaration des biens sans maître.

Son collègue de l'Urbanisme et d'Habitat l'a rejoint dans cette démarche par sa lettre n° 0080/CABMIN.URB-HAB/2006 du 1er avril 2006 portant transmission de la note circulaire n ° 001/06 en rapport avec la circulation des documents frauduleux portant sur les biens immeubles du domaine public et privé de l'Etat.

Le CDH constate avec amertume que ces prescrits n'ont pas été respectés par les exécutants qui privilégient leurs intérêts égoïstes en cette période où les institutions provinciales commencent à prendre corps et qui se retrouveront en définitive sans infrastructures pour loger leurs différents services.

Il recommande au gouvernement de réexaminer par le biais du ministère de la Justice, l'acquisition ou l'obtention de tous les immeubles de l'Etat par les particuliers à travers toute la République et d'en tirer toutes les conséquences en rétablissant l'Etat dans ses droits.

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