Polémiques autour des exonérations indues accordées à des entreprises pétrolières de Lubumbashi et d'autres taxes...

Source : allAfrica, Le Potentiel
Date de survenance : octobre 2006 ?
Date de première publication sur Internet : 24 octobre 2006

Texte intégral :

Congo-Kinshasa: Katanga, des exonérations indues accordées à des entreprises pétrolières de Lubumbashi

Le Potentiel (Kinshasa)Publié sur le web le 24 Octobre 2006 Willy Kabwe

La Fédération des entreprises congolaises (Fec) du Katanga a été saisie du mécontentement exprimé par ses membres du secteur pétrolier qui se disent être l'objet d'une discrimination dans l'application des textes réglementaires relatifs au paiement de certaines taxes.

Ceux-ci dénoncent des exonérations à l'import dont bénéficient certaines entreprises pétrolières de Lubumbashi au détriment des autres.
Les autorités politico-administratives de la province du cuivre sont indexées dans cette politique de deux poids deux mesures.

Depuis deux ou trois ans, certaines entreprises pétrolières opérant dans la province du Katanga bénéficient d'exonérations à l'import sans raison apparente, favorisant ainsi une concurrence déloyale.

Cela est d'autant préoccupant qu'en cette période où tous les officiels prônent la maximisation des recettes de l'Etat, nul ne devrait ignorer la loi en matière fiscale.

Renseignements pris, l'on s'est rendu compte que lesdites exonérations étaient en réalité des compensations à des cessions du carburant à l'autorité provinciale. Dans le lot, il est fait état des entreprises Mulykap et Gloria trading Îoeyafa.

Dans une correspondance datée du 18 février 2005, le gouverneur de province du Katanga demandait au directeur provincial de l'Office des douanes et accises (Ofida) la cession de 600 m3 de gasoil sous douane. Entreprise cessionnaire : Gloria Trading & Muyafa. Raison avancée : poursuite des opérations de sécurisation des villes.

Quelques mois auparavant, c'était l'entreprise pétrolière Mulykap qui cédait du carburant sous douane pour les mêmes motifs au gouvernorat.

Dans sa correspondance adressée le 29 décembre au directeur provincial de l'Ofida/Katanga, l'administrateur de Mulykap informait ce dernier qu'il cédait sous douane 800 m3 de carburant (essence et gasoil) au gouvernorat. Et qu'à cet effet, tous les frais relatifs au dédouanement étaient à charge de ce dernier.

Dès lors que le gouvernorat ne peut sortir des espèces pour ce genre de paiement, il ne lui reste plus que des compensations, lesquelles se sont traduites dans le cas d'espèce en des exonérations.

Par ailleurs, il est aussi mis à charge de l'autorité provinciale la création d'une taxe sur import et export émargeant à la nomenclature des actes générateurs des recettes reconnue par l'Etat.
La même taxe a été condamnée en son temps par le ministre de l'Intérieur sortant, dans un message officiel transmis en octobre 2004 au gouverneur de province.

En effet, soutiennent les opérateurs économiques discriminés, l'ancien ministre de l'Intérieur disait être informé de la création en juillet 2004 de la création de la taxe sur import et export et rappelait au même moment que ladite taxe n'était pas prévue dans la nomenclature des recettes autorisées aux EAD (entités administratives décentralisées) telle que fixée par décret Loi 089 du 10 juillet 1989.

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